- Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 7.
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à sortir les jeunes bénéficiant d’un accompagnement au sein des missions locales, du champ d’application de l’article 1er et donc de l’inscription obligatoire.
Les jeunes de 16 à 25 ans accompagnés par les missions locales vivent en effet à cet âge des enjeux spécifiques qui interdisent un traitement comme simple demandeur d’emploi.
Qu’ils soient encore en formation ou sous main de justice, ils sont en effet en recherche d’informations et d’accompagnements qui ne relève pas directement de la recherche d’emplois mais de problématiques de mobilité, de santé, de consommation, de garde d’enfants.
Il doit leur être possible de s’inscrire à la Mission locale de leur lieu de résidence afin de bénéficier de ce type d’accompagnement sans avoir à s’engager dans un parcours de recherche d’emploi.
Cet amendement a été travaillé avec l’UNML.