Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 27 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : 

« formation », 

insérer les mots : 

« , d’aide à la mobilité, ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter les aides à la mobilité professionnelle dans les engagements que pourra prendre l’organisme en charge de l’accompagnement du demandeur d’emploi, dans le cadre du nouveau contrat d’engagement.

En l’état du droit, et notamment de l’alinéa 3 de l’article L. 5411‑6-1 du code du travail, l’organisme référent peut introduire ces aides dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Il est curieux que la réécriture générale de cet article du code du travail opérée par le présent article 2 fasse disparaître ce type d’aides, pourtant utiles aux demandeurs d’emploi.

Cet amendement vise ainsi simplement à réintroduire ces aides dans les engagements que pourra prendre l’organisme référent.