- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteCompléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , et ayant bénéficié, dans le cas d’un accompagnement prévu au 4° de l’article L. 5411‑1, d’une formation sociale et médico-sociale à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et aux différents types de handicap, dont le handicap psychique ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que chaque référent unique qui accompagnera des personnes en situation de handicap aura bénéficié au préalable d’une formation aux enjeux liés au handicap, et en particulier au handicap psychique.
De sérieux doutes se posent quant à la capacité de l’entité France Travail à pouvoir accompagner au plus près les nouvelles personnes que ce projet de loi propose d’inscrire automatiquement sur les listes de demandeurs d’emploi.
Ce projet de loi ne s’accompagne, en effet, d’aucune garantie financière, technique et humaine pour permettre aux équipes de France Travail de proposer un accompagnement de qualité et adapté au parcours de chacun des demandeurs d’emploi.
C’est particulièrement le cas des personnes en situation de handicap qui rejoindront automatiquement et massivement le rang des inscrits à France Travail et ont, à ce titre, des besoins spécifiques et pâtissent encore de nombreux stéréotypes discriminants dans le monde du travail.
L’accès à l’emploi relève encore du parcours du combattant pour les personnes en situation de handicap psychique, alors qu’elles ne sont que 19 % à être en emploi (enquête Unafam, 2016) pour 38 % de travailleurs handicapés.
Or, en l’absence de moyens supplémentaires accordés aux équipes de France Travail en matière de montée en compétences sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap, non seulement ces besoins risquent d’être totalement invisibilisés mais ces dernières risques de faire face à un certain nombre de préjugés sur leurs situations et leurs capacités. L’inspection générale des affaires sociales, dans son rapport d’octobre 2019 sur les ESAT, reconnaît ainsi que « le service public de l’emploi n’est pas spécialisé dans la prise en charge des travailleurs du milieu protégé ».
Si permettre aux personnes en situation de handicap de sortir de l’exclusion du marché du travail, encore beaucoup trop discriminant, et aller vers le droit commun est plus que nécessaire, cela ne doit pas se faire au détriment d’un accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap, au risque de tomber dans l’arbitraire et la sanction systématique.
Cet amendement reprend l'excellent amendement de nos collègues du groupe Écologistes-NUPES déposé en Commission.