Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2023)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce plan d’action est particulièrement adapté aux situations de monoparentalité des bénéficiaires du revenu de solidarité active. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à adapter le plan d’actions du contrat d’engagement aux situations de mono-parentalité.
Selon la DREES, 24 % des foyers allocataires du RSA sont des parents qui élèvent leurs enfants, soit 1 allocataire sur 4.
Il convient de construire des plans d’actions spécifiques à ces foyers, notamment en termes de problématique de garde et de transports.
Tel est l’objet du présent amendement.