- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteI. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« il »
le mot :
« elle ».
V. – En conséquence, à la deuxième phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».
VI. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa et aux première et deuxième phrases de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code ».
VII. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 40, substituer aux mots :
« ce dernier prononce la suspension qu’il »
les mots :
« cette dernière prononce la suspension qu’elle ».
VIII. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Il »
le mot :
« Elle ».
IX. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux deux occurrences des mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée au même article L. 5312‑1 ».
X. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et seconde phrases de l’alinéa 42, à l’alinéa 44 et à la fin de l’alinéa 49.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à retransformer l'opérateur France Travail en Pôle emploi et le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi (RAIE) en réseau France Travail.
Nous ne faisons ici que reprendre et soutenir la volonté de Michèle Peyron (Renaissance) dans ses mots en amont de l'examen du texte en Commission des affaires sociales :
"Ce projet de loi pose le cadre qui permettra d’améliorer sensiblement l’offre de services proposée aux personnes en recherche d’emploi mais, également, aux entreprises grâce à une meilleure coopération des acteurs, rassemblés au sein du réseau France Travail."