- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Le b quater de l'article 279 du code général des impôts est ainsi complété :
« à l’exception des transports aériens domestiques ; ».
Le présent amendement est présenté par la coalition transpartisane soutenant la TVA à 20 % dans l’aérien. Il vise à mettre fin au taux réduit de 10 % de TVA applicable sur la vente de billets d’avions, pour atteindre 20 %. Cette disposition ne s’applique pas aux vols à destination de l’outre-mer et de la Corse.
Ce taux n’est aujourd’hui plus justifié écologiquement et économiquement. À ce jour, le taux de TVA appliqué aux billets d’avion est le même que pour les billets de trains. Or, pour des raisons écologiques, nous devons privilégier les trajets intérieurs en train dès que possible qui sont jusqu’à 65 fois moins polluants qu’en avion et pourtant souvent plus chers. Il est donc normal que le ferroviaire bénéficie d’un taux de TVA plus bas que l’aviation domestique.
Nous proposons de réinvestir les recettes générées par l’augmentation de cette taxe pour l’émergence d’une filière française de carburants d’aviation durable en France.
C’est une condition qui nous apparaît nécessaire pour être à la hauteur de nos engagements européens visant à en incorporer 70 % à l’horizon 2050.