- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984)., n° 2066-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Geneviève Darrieussecq
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« quinze jours »,
les mots :
« deux mois ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« , lorsque le président du conseil syndical en fait la demande ».
Cet article, issu des travaux en commission, a pour objectif de permettre la désignation d’un nouveau syndic à bref délai. Nous partageons cet objectif.
Dans cette perspective, le présent amendement vise à sécuriser l’action du conseil syndical :
- Il prévoit un délai minimum de deux mois avant la tenue de l’assemblée générale ; ce temps est nécessaire pour identifier un syndic successeur et négocier son contrat.
- Au regard du coût de convocation d’une assemblée générale, il confie au conseil syndical la décision de faire convoquer cette réunion supplémentaire ou d’attendre la prochaine réunion programmée.
Il s’agit d’ajustements de bonne gestion.