- Texte visé : Texte n°2066, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« quinze jours »,
les mots :
« deux mois ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« , lorsque le président du conseil syndical en fait la demande ».
Cet article, issu des travaux en commission, a pour objectif de permettre la désignation d’un nouveau syndic à bref délai. Nous partageons cet objectif.
Dans cette perspective, le présent amendement vise à sécuriser l’action du conseil syndical :
- Il prévoit un délai minimum de deux mois avant la tenue de l’assemblée générale ; ce temps est nécessaire pour identifier un syndic successeur et négocier son contrat.
- Au regard du coût de convocation d’une assemblée générale, il confie au conseil syndical la décision de faire convoquer cette réunion supplémentaire ou d’attendre la prochaine réunion programmée.
Il s’agit d’ajustements de bonne gestion.