Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2024)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à empêcher la séparation entre experts en dosimétrie externe et ceux en dosimétrie interne.
Cet alinéa vise à scinder l’activité de dosimétrie en séparant la mesure de la dose externe assurée au moyen des dosimètres à lecture différée, transférée au CEA, de la mesure de la dose interne affectée à l’ASNR.
Cet amendement a pour objectif de les maintenir ensemble dans une même entité au sein de la nouvelle autorité ASNR.
Cet amendement a été travaillé avec l’intersyndicale de l’IRSN.