- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)., n° 2452-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jean-Philippe Nilor
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danièle Obono
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nathalie Oziol
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Mathilde Panot
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René Pilato
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Piquemal
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Thomas Portes
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Ruffin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ils mettent également en place des actions de formation ou de sensibilisation aux alternatives à la voiture individuelle comme l’usage des vélos et vélos à assistance électrique. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les actions de sensibilisation et de formation à destination des gestionnaires de flottes comprennent également un volet portant sur le recours aux vélos et notamment aux vélos à assistance électrique.
Cet article introduit une obligation, utile, de mise en oeuvre d'actions de formation et de sensibilisation par les groupes concernés par les quotas de renouvellement à destination des gestionnaires des parcs de véhicules. Ces actions concernent actuellement l'utilisation optimale des véhicules électriques. Concernant les véhicules hybrides rechargeables, il aurait été préférable de ne pas les inclure car ces véhicules ne tombent pas sous la catégorie de véhicules à très faibles émissions.
Mais si la voiture électrique est l'avenir de la voiture, elle n'est pas l'avenir des mobilités qui doivent évoluer vers des formes plus sobres. Le parc automobile devra nécessairement décroître. Cette évolution des mobilités concernera aussi les usages professionnels et le secteur de la location.
Aujourd'hui, le marché des flottes de vélos d'entreprise est encore balbutiant, avec seulement 10 à 20 000 vélos de fonction recensés fin 2023, soit moins de 2% des ventes de vélos à assistance électrique. Ce chiffre est faible en comparaison d'autres pays européens. Ainsi, l’offre de vélos de fonction est estimée en Allemagne entre 800 000 à 1 million (dont 500 000 vélos de fonction mis en location chaque année, selon la Fédération des Acteurs du Vélo en Entreprise (FAVE) en 2023). Pourtant, les vélos d'entreprise représentent une alternative crédible à la décarbonation, en offrant aux salariés un pack complet comprenant la mise à disposition, l'entretien, la réparation et l'assurance. Il est donc nécessaire d'encourager le développement de ce marché, en incitant les gestionnaires de flottes à intégrer des vélos à leur offre de mobilité.
Cet amendement vise également à promouvoir le marché de l'occasion pour les vélos à assistance électrique, dans un souci d'équité et de démocratisation de ce mode de transport. Les ventes de vélos à assistance électrique auprès des entreprises représenterait ainsi seulement 1,5 % des ventes (4% si l’on ajoute l’ensemble des véhicules vendus aux collectivités), alors qu’en parallèle, une voiture sur 2 est vendue sur le marché professionnel. Pourtant, leur coût est encore rédhibitoire pour de nombreux ménages (près de 3900 euros pour les vélos cargos et 2000 euros pour un VAE (selon l'Union Sport et Cycle, en 2021). Les flottes professionnelles pourraient ainsi contribuer largement à la mise à disposition de vélos d'occasion à des prix abordables pour les ménages les plus modestes.
Afin de favoriser l'adoption de modes de déplacement alternatifs et sobres, ces actions de formation ou de sensibilisation aux alternatives à la voiture individuelle pourraient notamment encourager à l'usage des vélos à assistance électrique.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération française des usagers de la bicyclette.