Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2457, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°78
(jeudi 2 mai 2024)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et les modalités de préservation de la santé, de la sécurité et de la dignité des salariés mentionnés au même I »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter les dérogations au droit du travail autorisées dans le cadre de prestations de suppléance et de répit du proche aidant.
Dans le détail, ce sous-amendement prévoit que le décret précisera les modalités de préservation de la santé, de la sécurité et de la dignité des aidants.