Troisième séance du jeudi 24 novembre 2022

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n^os 322, 493).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement n^o 42 rectifié à l’article 1^er. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cet amendement.

La parole est à Mme Caroline Yadan.

La réintégration du personnel soignant est une mesure irresponsable.
Irresponsable, elle l’est d’abord vis-à-vis des patients vulnérables que notre société a le devoir de continuer à protéger. Contrairement à ce que nous avons entendu, la pandémie de covid-19 n’est pas derrière nous : on compte encore plus de 4 000 contaminations par jour ; en ce moment même, près de 17 000 Français sont toujours hospitalisés. Non, la bataille n’est pas gagnée et le risque est toujours présent.

Elle a raison !

Ensuite, elle est irresponsable vis-à-vis des soignants, ces centaines de milliers d’hommes et de femmes dont le comportement exemplaire et le sens du devoir ont permis de protéger nos malades au quotidien. Cette réintégration serait incomprise et pourrait conduire ces soignants vaccinés à quitter leur poste en exerçant leur droit de retrait.

Pourquoi, puisqu’ils sont vaccinés ?

Enfin, elle est irresponsable parce que réintégrer des soignants qui contestent l’idée même d’une médecine fondée sur la science, lui préférant les croyances, remettrait en cause la légitimité de l’obligation vaccinale et contribuerait à diffuser le complotisme dans les hôpitaux.

Ce n’est pas l’amendement !

Qui peut soutenir que réintégrer 1 050 infirmières sur 240 000 ou 75 médecins sur 85 000 permettra de résoudre le manque de personnel ?

Quel rapport avec l’amendement ? Aucun !

Cette proposition de réintégration, contraire à l’avis de l’Académie de médecine, constituerait une faute incompréhensible et inacceptable. L’irresponsabilité a été le choix des non-vaccinés (Exclamations sur les bancs du groupe RN), elle ne doit pas devenir le nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. –⁠ M. Jean-Louis Bourlanges applaudit également.)

Très bien !

Je mets aux voix l’amendement n^o 42 rectifié.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        134
        Nombre de suffrages exprimés                133
        Majorité absolue                        67
                Pour l’adoption                40
                Contre                93

(L’amendement n^o 42 rectifié n’est pas adopté.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Joris Hébrard, pour soutenir l’amendement n^o 43, qui fait l’objet du sous-amendement n^o 74.

Il est dommage, chers collègues, que vous ne vouliez pas plus de pouvoir parlementaire.
Cet amendement vise à permettre la réintégration des professionnels libéraux qui ont été injustement privés de leur fonction, parfois diffamés, voire poursuivis pour avoir eu des désaccords avec votre néopolitique sanitaire expérimentale, fondée sur le mensonge et la peur. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Quelle démagogie ! C’est scandaleux !

Les professionnels libéraux représentent 37 % de l’ensemble des professionnels de santé. Je vous l’accorde, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, la réintégration du personnel soignant ne résoudra pas les problèmes du système de santé, mais vous réglerez au moins une grande partie des problèmes de ces libéraux et de leurs patients.
Prenant les devants, je vous demande votre avis : êtes-vous favorable au fait que les professionnels libéraux puissent exercer ou au contraire favorable à leur souffrance et à celle des patients qui attendent un rendez-vous ? Êtes-vous favorable aux difficultés auxquelles ils ont fait face ? Vous qui suspendez nos soignants –⁠ je m’adresse plus particulièrement à l’équipe précédente –, vous qui avez eu la volonté d’écarter et de réintégrer certains soignants, êtes-vous réellement vacciné ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir le sous-amendement n^o 74.

Soyons un peu sérieux ! Comment un professionnel libéral pourrait-il être suspendu ? Il exerce sous sa propre autorité et ne relève que de l’Ordre des médecins. S’il est suspendu, c’est que l’Ordre des médecins lui a retiré son autorisation d’exercer –⁠ ce qui ne concerne qu’un nombre infinitésimal de praticiens libéraux. Parlant au nom des soignants, j’indique qu’ils sont pour la vaccination. Nous ne parlons ici que de quelques praticiens libéraux qui n’auraient pas été vaccinés. Soyons sérieux !

La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.

J’interviens au titre de l’article 100 et pour le bon déroulement de nos débats.
Jusqu’à présent, la niche parlementaire du groupe LFI-NUPES se passait plutôt bien : nous avons adopté un magnifique texte en faveur du droit des femmes, dont nous pouvons être fiers, grâce à un beau travail collectif qui a donné lieu à un bon compromis.

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Le texte suivant, relatif à la corrida, a été retiré sans débat –⁠ je n’ai pas bien compris ce qui s’est passé. Voyant comment s’engage celui-ci, et en disant cela je pense à tous les soignants qui nous regardent (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.), je constate une sorte d’entente détestable entre le groupe RN et les députés d’outre-mer. Tous les soignants, dont 99,9 % sont vaccinés, nous regardent (Mêmes mouvements) : vous êtes en train de faire une proposition de loi antivax, complotiste ! Réfléchissez à ce que vous êtes en train de faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. –⁠ M. Jean-Louis Bourlanges applaudit également.)

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Monsieur Maillard, sur l’organisation des débats…

Ils vous regardent ! Pour que nous puissions réfléchir, je demande une suspension de séance.

La suspension est de droit.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue pour cinq minutes.

(La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)

La séance est reprise.

La parole est à Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement.

La disposition ici proposée est déjà prévue dans le texte : les personnels relevant des professions libérales ont évidemment vocation à faire partie du dispositif.

Ce n’est pas marqué dans le texte !

Votre demande est donc satisfaite. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention, pour donner l’avis du Gouvernement.

Tout d’abord, je vous prie d’excuser mon absence cet après-midi. J’aurais aimé être parmi vous pendant la discussion générale, mais des événements pour le moins imprévus m’ont malheureusement obligé à retourner brutalement dans l’Est de la France.
J’ai écouté vos propos avec attention. Permettez-moi d’abord de répondre à quelques questions. Vous souhaitez savoir, monsieur Hébrard, si je suis vacciné.

Pas vous particulièrement !

Vous me l’avez pourtant demandé. Je suis poli : je réponds. J’ai contracté le covid le 7 juin dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En raison des facteurs de risque que je présente, je dois attendre six mois avant de recevoir une prochaine dose de vaccin. Je ne manquerai pas de me faire vacciner dès que je le pourrai, c’est-à-dire à compter du 7 décembre.
Ensuite, vous évoquez une « néopolitique sanitaire expérimentale basée sur le mensonge et la peur ». Je veux bien tout entendre, mais ne racontons pas n’importe quoi ! Ainsi, l’ensemble de la communauté scientifique internationale mentirait et répandrait indûment la peur à propos de cette épidémie de covid, qui a fait des millions de morts ?

Bravo !

Il me semble que nous pouvons débattre raisonnablement et échanger des idées sans dire n’importe quoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Le texte que vous proposez ne concerne pas la réintégration d’une poignée de soignants. Il porte sur le covid, c’est-à-dire sur une pandémie dont je n’ai pas besoin de vous rappeler qu’elle a fait des millions de morts…

Il faut parler de l’amendement !

…et qu’elle continue de faire des morts, en France comme dans d’autres pays.

Et l’amendement ?

Ce texte vise la politique conduite par le gouvernement précédent, approuvée par cette assemblée à plusieurs reprises (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) et qui, ne vous en déplaise, permet à la France d’être le pays qui se sort le mieux de l’épidémie, qu’on prenne en considération le bilan humain ou les performances économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

C’est faux !

Arrêtez avec ça !

Ce texte concerne ensuite –⁠ et je sais que ce thème vous tient à cœur, madame la rapporteure – l’éthique du personnel soignant et l’obligation vaccinale au sens large.

Pourquoi cherchez-vous à gagner du temps comme ça ? Vous nous faites perdre du temps !

Il ne se limite pas au vaccin contre le covid –⁠ à moins que nous nous ayons tous mal compris. Alors pourquoi ne pas remettre en cause la vaccination contre l’hépatite B, tant que nous y sommes ? (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Ça va, maintenant ! Vous êtes à l’Assemblée, pas au café du commerce !

Il a raison ! On ne va pas renoncer à tous les vaccins !

Cette vaccination obligatoire a pourtant fait chuter drastiquement la contamination des soignants par cette maladie. Pourquoi ne pas s’attaquer aussi à toutes les autres vaccinations ? (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mais ce n’est pas vrai !

L’éthique du personnel soignant, c’est de prendre soin. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Et prendre soin, cela suppose d’éviter de transmettre des maladies.

Arrêtez !

Nous pouvons aussi débattre du lavage de mains, si vous le souhaitez ! Renonçons-y et revenons au temps d’avant Pasteur : nous pourrons ainsi continuer à transmettre des maladies !

Vous êtes sérieux, là ?

L’éthique du personnel soignant, c’est de soigner et de protéger. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Très bien !

Ce texte touche aussi les centaines de milliers de soignants qui ont tenu la ligne pendant les premières vagues. Croyez-moi, je sais ce que c’est : j’y étais !

Eh oui !

Je ne crois pas que ce soit le cas de beaucoup d’entre vous.

Mais oui ! Écoutez le ministre !

Du calme, monsieur Maillard !

Ce texte concerne les 600 000 infirmières vaccinées, et non les 1 050 qui ne le sont pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Quel signal voulons-nous donner à ces personnes qui étaient en première ligne, qui se sont fait vacciner, qui ont eu peur…

À cause de vous !

…tous les soirs de choper cette cochonnerie et de la transmettre à leurs enfants ou à leur conjoint ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est une honte de dire ça !

Ce texte ne porte pas uniquement sur les soignants à réintégrer, ni même sur les services de secours : il concerne bien l’éthique des personnels soignants.

Et l’amendement ?

Certains arguments sont avancés. On explique que l’adoption du texte permettra de régler, ou au moins d’améliorer la situation des hôpitaux.

Allez, c’est bon, on a compris !

Mais de qui se moque-t-on ? Croyez-vous vraiment que la réintégration de 1 000 infirmières sur plus de 600 000 permettra de résoudre le problème des hôpitaux ?

Vous espérez tenir combien de temps comme ça ?

Si nous en sommes là, autant ne plus chercher à définir une politique de santé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Je peux vous assurer d’une chose,…

Le ministre cherche à anesthésier l’Assemblée nationale !

…dont vous devez avoir conscience vous aussi, car vous vous êtes rendus dans les hôpitaux cet été pour y étudier la situation. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous devriez avoir honte, monsieur le ministre !

Déjà cinq minutes que vous parlez !

Que me disent les soignants, quand je les rencontre ?

Plus que deux heures dix à tenir !

Que si nous réintégrons les soignants non vaccinés, ce sont eux qui partiront ! Vous voulez donc réintégrer 1 000 infirmières pour encourager les 600 000 qui sont en poste à quitter l’hôpital !

Vous n’êtes pas sérieux !

Est-ce ainsi que vous entendez régler les problèmes de notre système de santé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. –⁠ Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Bravo !

Madame la présidente, combien de temps va-t-il parler ?

Au-delà du fait que le remède est donc 600 fois pire que le mal, le protocole que vous proposez est –⁠ pardon de vous le dire – inapplicable, pour plusieurs raisons.

Voilà six minutes que vous parlez !

On a compris ! Il a assez parlé, madame la présidente !

D’abord, rappelons que les soignants devraient se faire tester tous les matins. Je sais qu’ils en auront rapidement assez, car je les connais bien : (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) ils ne se plieront pas à cette exigence, mais iront tout de même voir leurs patients.
Ensuite, que se passera-t-il ? Pardon de m’appuyer sur mon expérience hospitalière (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), dans le cadre de laquelle j’ai eu à gérer un service et des plannings,…

Vous devez répondre en tant que ministre, pas en tant que médecin !

…mais je voudrais que vous m’expliquiez une chose. Prenons un exemple simple : un service de réanimation est organisé sur la base d’un ratio d’infirmières par malade. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme !

Il a assez parlé, je crois !

Il va parler jusqu’à minuit ?

Mauvais perdants !

Est-ce qu’on peut aussi demander aux collègues LFI assis en haut des travées d’arrêter de filmer ?

Seul M. le ministre a la parole.

C’est inadmissible ! Vous jouez contre la démocratie !

Veuillez laisser M. le ministre s’exprimer, je vous prie. (Vives exclamations sur de nombreux bancs.)

Partez, si ce qu’il dit ne vous convient pas ! Il y en a marre, à la fin !

Je vais être contrainte de suspendre la séance, chers collègues ! (Brouhaha.)

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt et une heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-deux heures.)

La séance est reprise.
Je redonne donc la parole à M. le ministre.

Je ne sais que penser de ce brouhaha qui, je l’espère, ne reflète pas le niveau de considération que vous avez pour les soignants vaccinés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Bravo ! Il a raison !

Votre attitude est indigne, chers collègues !

Si vous le permettez, je poursuis mon explication…

Non, on ne le permet pas !

Quel bel exemple de démocratie vous donnez en prétendant m’empêcher de parler ! (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Vous ne cherchez qu’à gagner du temps car vous êtes minoritaires !

Non, je ne cherche nullement à gagner du temps, monsieur le député.

Bien sûr que si ! On ne vous a jamais autant entendu !

Sept minutes !

Je cherche simplement à exposer la position d’un soignant de première ligne.

Eh oui !

Vous ne devez pas tellement savoir de quoi il retourne, mais moi oui.

Bien sûr !

Si vous le permettez –⁠ mais si vous ne me le permettez pas, je m’exprimerai tout de même –, je veux simplement expliquer pourquoi ce protocole est irréaliste.

C’est le vôtre !

Vous avez trois heures, monsieur le ministre !

Je voulais prendre l’exemple des services de réanimation, où est établi un ratio soignants-patients –⁠ ce dont chacun peut se réjouir. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous sommes confrontés à de grandes difficultés actuellement –⁠ je ne reviendrai pas sur les fermetures de lits dues au manque de soignants.

Racontez-nous au moins une histoire ! Là, on s’ennuie !

Imaginons un soignant qui n’a pas voulu se faire vacciner. Par chance, on a trouvé un autre soignant pour le remplacer –⁠ il faut dire tout de même que sur les 600 000 professionnels, les non-vaccinés, de l’ordre de 1 sur 600, ne sont pas si nombreux (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce soignant se rend donc à l’hôpital pour travailler, il est inscrit au planning de telle sorte que le personnel soignant est en nombre suffisant par rapport au nombre de lits. Il se fait tester. Le résultat est positif. Dès lors, que fait-on ? Doit-il rentrer chez lui ? Dans ce cas, qui le remplace ? Qui va s’occuper de ses patients ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il travaille alors qu’il est positif ? Vous dites n’importe quoi !

Va-t-on imposer à une infirmière de service de prendre en charge deux fois plus de patients ? C’est totalement irréaliste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. –⁠ Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Par conséquent, cette mesure ne sera pas appliquée et nous mettrons alors en danger les patients les plus fragiles qui se trouvent dans nos hôpitaux. (Mêmes mouvements. –⁠ M. Nicolas Sansu applaudit également.) Je le répète, ce texte concerne une poignée de soignants, 1 sur 600.
Tout à l’heure, je parlais d’éthique. Il se trouve que j’ai un autre objectif, que vous connaissez et que vous avez même approuvé : la prévention. En effet, l’article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui porte sur la mise en place de rendez-vous de prévention, a été adopté par les sénateurs à l’unanimité.

On n’est pas au Sénat, ici !

Or, à présent, vous affirmez que la vaccination ne sert plus à rien. Quel message !

Personne n’a dit ça !

En outre, vous l’envoyez au moment où nous voulons développer une politique de prévention et alors que, dans cette assemblée, vous avez tous voté pour une meilleure vaccination des enfants. De même, quel message si l’on songe aux autres vaccinations à venir ! Que me direz-vous, par exemple, lorsque je viendrai vous proposer une vaccination contre le papillomavirus ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Dix minutes qu’il parle !

Il a raison ! Que direz-vous ? C’est un vaccin pour les femmes !

C’est un vaccin qui permettra d’éradiquer le cancer du col de l’utérus ! Direz-vous alors que vous vous en moquez, que ce n’est pas une vaccination obligatoire ? C’est aberrant.

Vous n’êtes pas sérieux !

C’est irresponsable !

Ce message ne passera pas car il revient à dire aux soignants que nous ne nous occupons pas d’eux et aux patients que nous nous moquons de la prévention. C’est impossible.

Ça va, on a compris !

Arrêtez de vous répéter !

Je vous l’ai dit, ce texte ne sera pas appliqué. Dieu sait que, dans cette assemblée, nous devons éviter les textes inapplicables –⁠ je vous rejoins sur ce point. (Plusieurs députés du groupe RE applaudissent l’arrivée dans l’hémicycle de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.) Vous êtes les premiers à vous plaindre de notre bureaucratie, vous dénoncez ces textes que l’on ne peut appliquer dans les hôpitaux –⁠ et vous avez raison. Or vous voulez rendre la situation encore plus complexe avec ce nouveau texte inapplicable et mensonger. (Mme Sonia Chikirou se déplace dans les travées centrales où siègent les députés du groupe RE, suscitant de vives protestations chez ces derniers.)

Elle menace !

Nous allons revenir au calme. Si certains députés font des demandes de rappel au règlement, j’y ferai droit. De même, j’ai bien noté que d’autres députés souhaitaient que je leur donne la parole.

Faites-le avant qu’on s’endorme !

Pour l’instant, je vous demande cependant de bien vouloir laisser M. le ministre terminer son intervention.

J’aimerais mettre en parallèle les différentes stratégies adoptées face à la crise sanitaire. Celle que vous proposez, et qui consiste à se faire tester à tout instant, pour pouvoir sortir ou travailler, a été mise en œuvre par un seul pays au monde. Lequel, et avec quel succès ? La Chine. Nous voyons bien dans quelle situation se trouve aujourd’hui ce pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Bravo !

La Chine est confrontée à une nouvelle vague de covid-19, probablement pire que la première, une vague qui la dépasse totalement.

M. le ministre a raison !

Cette stratégie du test systématique afin de pouvoir se déplacer, et qui s’apparente à une stratégie zéro covid, ne marche pas.
À l’aube d’une reprise de l’infection –⁠ puisque les chiffres du covid-19 remontent, avec un taux de reproduction, ou R effectif, qui repasse au-dessus de 1 et une augmentation du nombre de cas après une certaine accalmie : j’imagine que, comme moi, vous suivez cette évolution –, quel message envoyez-vous donc pour les semaines à venir ?
Je le répète, ce texte, qui doit être discuté –⁠ et dont je discute avec vous en ce moment même –, n’est pas applicable, et il est contraire à l’éthique des soignants. C’est pourquoi vous ne pouvez pas le voter : il enverrait un message catastrophique sur notre système de santé.

En tout cas, votre message, lui, est très très long !

Certes, celui-ci est dans une situation difficile –⁠ vous le savez et je le sais aussi – mais, avec la mesure que vous proposez, vous l’entraîneriez encore plus bas et accéléreriez la fuite des soignants hospitaliers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Regardez dans quel état est l’hôpital !

S’agissant des outre-mer, je rappelle tout d’abord que nous avions organisé un pont aérien pour rapatrier les malades. J’ai eu au téléphone des responsables au sein de ces territoires –⁠ vous connaissez le monde des urgences et du Samu, nous sommes en contact les uns avec les autres. Tous les chefs de service d’un centre hospitalier universitaire (CHU) –⁠ dont je tairai le nom, mais nous pourrons en discuter en aparté – m’ont dit qu’ils démissionneraient si l’on réintégrait les soignants non vaccinés. Réfléchissez donc aux conséquences de votre texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur le chapitre XIV –⁠ « Discipline, immunité et déontologie » – du titre I^er, et plus particulièrement sur l’article 70, alinéa 5, lequel vise tout membre de l’Assemblée qui s’est « rendu coupable » de « provocations » envers, notamment, des « membres du Gouvernement ».
Depuis tout à l’heure, avant même la suspension de séance, nous avons entendu, sur les bancs situés à gauche, notamment de la part de Mme Chikirou, moult invectives contre M. le ministre de la santé. Mme Chikirou a dit que M. le ministre nous faisait perdre notre temps et que c’était « notre faute ». (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Oh là là ! C’est grave !

De quoi parlait-elle ? De la pandémie, du covid-19 ? Nous évoquons des sujets sérieux, de la vie de nos concitoyens, de millions de Français. M. le ministre de la santé doit pouvoir s’exprimer calmement sans être intimidé par les oppositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à M. Thomas Mesnier pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 70, alinéas 2 et 3, ainsi que sur l’article 9 de l’instruction générale du bureau. D’une part, comme le rappelait à l’instant M. Sitzenstuhl, des invectives, des menaces et des insultes ont manifestement été proférées sur ces bancs il y a quelques instants.
D’autre part, j’ai vu –⁠ comme plusieurs de mes collègues ainsi que, je crois, les huissiers – des députés, sur les bancs situés à gauche, utiliser leur téléphone pour se filmer et poster la vidéo sur les réseaux sociaux. (Exclamations sur de nombreux bancs.)

On l’a vu !

La présidence a rappelé il y a quelques jours que cette pratique était formellement interdite. Au vu de l’agitation que cela provoque pendant nos débats, je demande une suspension de séance de cinq minutes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-deux heures dix, est reprise à vingt-deux heures vingt.)

La séance est reprise.

Rappel au règlement !

Il y a un rappel au règlement, madame la présidente !

J’ai bien vu la demande de rappel au règlement de M. Marleix et celle de M. Masséglia mais, compte tenu de l’agitation et de l’émoi ambiants, ainsi que de la sensibilité du sujet, je vais à nouveau suspendre la séance, pour m’entretenir avec les présidents de groupe ou leur représentant et voir dans quelles conditions nous pourrions continuer ce débat dans un climat plus apaisé.

C’est de l’obstruction !

J’ai demandé la parole pour un rappel au règlement, madame la présidente !

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

(La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-deux, est reprise à vingt-deux heures quarante.)

La séance est reprise.
Après la discussion avec les présidents et les représentants de groupe, j’espère que nous pourrons continuer nos débats dans un climat plus apaisé.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.

Le spectacle auquel nous venons d’assister dans l’hémicycle est consternant et grave pour notre démocratie. Le débat sur la réintégration des soignants est important et attendu par des dizaines de milliers de nos compatriotes –⁠ soignants, membres de leurs familles, usagers des services publics. Ce débat, monsieur le ministre de la santé, monsieur le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, est d’autant plus légitime que la France est l’un des tout derniers pays en Europe, avec la Grèce, à n’avoir toujours pas réintégré les soignants non vaccinés. Cette anomalie justifie à elle seule le débat d’aujourd’hui. Or voici que la majorité –⁠ pardon, la minorité gouvernementale (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem)…

Il a raison, c’est exactement ça !

Soyez respectueux de chacun dans cette assemblée ! Pardon de vous rappeler les réalités arithmétiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LFI-NUPES.) La minorité, étant particulièrement minoritaire ce soir, a été battue à l’occasion d’un amendement de suppression. Et voici que c’est l’affolement dans les rangs du groupe Renaissance et de ses alliés (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; depuis, on assiste à des manœuvres d’obstruction inacceptables, des centaines de sous-amendements étant déposés à l’amendement de notre collègue Philippe Juvin. Plus grave, les ministres eux-mêmes…

Je n’ai pas parlé encore !

…se sont livrés à un exercice d’obstruction du travail parlementaire en déposant un amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RN, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) C’est la première fois sous la V^e République qu’un gouvernement se livre à l’obstruction, empêchant l’Assemblée nationale de poursuivre sa mission. Vous devriez avoir honte, messieurs les ministres, de vous être prêtés à ce jeu ! (Mêmes mouvements. –⁠ Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Si l’Assemblée nationale ne vote pas comme vous le voulez, si la majorité est minoritaire, ce n’est pas à vous de voler à son secours ! Respectez l’Assemblée nationale ! (Brouhaha. –⁠ Mmes et MM. les députés des groupes LR, RN, LFI-NUPES et SOC ainsi que plusieurs députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement.)

La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 95 du règlement, relatif à l’examen des amendements.
Ce que nous observons ce soir résulte de plusieurs facteurs et témoigne de plusieurs choses.
D’abord, chers collègues, vous n’avez pas compris que vous n’aviez plus la majorité. L’absence de culture de la démocratie chez un groupe qui a été majoritaire et qui a du mal à comprendre qu’il ne peut pas gagner à tous les coups perturbe gravement le fonctionnement de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.) C’est vous qui êtes la cause de ce fonctionnement désespérant.
Vous ne pouvez pas utiliser le 49.3 sur ce texte, alors vous demandez au Gouvernement d’utiliser des manœuvres d’obstruction qui n’honorent pas notre assemblée et qui empêchent la représentation nationale de faire son travail. Vous ne pourrez pas gagner avec des manœuvres. Ce n’est pas honnête par rapport aux élus présents.
Enfin, monsieur le ministre, vous avez parlé de respect vis-à-vis des soignants ; mais le respect consiste à aller au bout du texte et à le voter au lieu de chercher à faire de l’obstruction, empêchant la démocratie de s’exprimer.

L’hôpital et la charité, vous connaissez ?

On verra bien : si vous réussissez à convaincre la majorité des parlementaires, le texte ne passera pas ; si vous ne réussissez pas, il passera –⁠ nous en serons très heureux, mais c’est votre responsabilité de convaincre les députés si vous n’êtes pas d’accord avec ce texte, présenté dans le cadre d’une niche parlementaire. Vous ne pouvez pas vous asseoir sur la démocratie, matin, midi et soir –⁠ un coup le 49.3, un coup l’obstruction –, parce que vous refusez de comprendre que vous ne pouvez pas gagner à tous les coups. (Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. –⁠ Mmes et MM. les députés du groupe LR applaudissent également.)

La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de quel article ?

Sur le fondement de l’article 70, qui traite de l’organisation de nos débats, cher collègue.

Pas d’interpellations, monsieur Minot.

Je veux bien tout entendre. Je n’ai pas oublié le texte relatif à la fin de vie, sur lequel cinq députés du groupe Les Républicains avaient déposé 3 000 amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) Et on nous parle d’obstruction ?
Ensuite, cher Olivier Marleix, tout le monde ne pense pas la même chose, et j’avais cru comprendre que M. Juvin n’était pas d’accord ; mais je vois qu’il a disparu. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Fera-t-on une émission « Perdu de vue » ? Il ne pourra pas défendre son amendement !

Où est-il ?

Oui, où est-il ? (Exclamations et interpellations mutuelles sur les bancs des groupes Dem et RE d’un côté, LR de l’autre.)
Enfin, s’agissant de l’organisation de nos débats,…

Chers collègues, seul M. Vigier a la parole.

…va-t-on, ce soir, rayer d’un trait de plume plus de 260 ans d’histoire de la vaccination en rendant celle-ci non obligatoire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. –⁠ Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Bravo, c’est exactement ça !

Nul !

Je vous en laisse seuls responsables ! Toutes les maladies qui ont été éradiquées l’ont été grâce à la vaccination. Ne dites pas le contraire, c’est la vérité scientifique ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. –⁠ M. Charles Sitzenstuhl se lève. –⁠ M. Xavier Breton mime un joueur de pipeau.)

Ce n’est pas un rappel au règlement !

La parole est à M. Olivier Serva, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 100, relatif aux conditions des débats.
Vous utilisez des techniques d’obstruction pour ne pas admettre que vous êtes minoritaires dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, LR, SOC et GDR-NUPES.) Je vous regarde, chers collègues : vous avez le sourire aux lèvres.
Vous vous réjouissez d’avoir trouvé une petite mesquinerie obstructive pour empêcher l’examen du texte d’aller à son terme. (Mme Sophia Chikirou applaudit.)

Ce n’est pas vous qui allez nous donner des leçons !

Tu vas la fermer ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent pour protester.)

C’est insupportable !

Ah non, monsieur Serva, vous ne pouvez pas vous exprimer ainsi, vous ne pouvez pas vous livrer à une telle invective ! Je suspends la séance pour cinq minutes.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinquante-cinq.)

La séance est reprise.
Mes chers collègues, il se fait tard ; les esprits s’échauffent. Je ne veux plus entendre ce que j’ai entendu il y a quelques minutes, avant la suspension.

Il y a tumulte, madame la présidente ! Certains ont été sanctionnés pour moins que ça !

Aussi demanderai-je à chacun d’entre vous de tenir son langage ; je vous rappelle que certaines dispositions du règlement m’autorisent à prononcer des sanctions. Je vous demande également d’éviter les provocations (M. Olivier Marleix applaudit) qui, elles aussi, appellent quelques sanctions et qui, à cette heure tardive, arrivent plus vite.
Nous poursuivons les prises de paroles au titre des rappels au règlement dont j’ai été saisie. MM. Pierre Dharréville et Boris Vallaud ont retiré leur demande de rappel au règlement.
Je vous demande de bien vouloir conclure, monsieur Serva ; il vous reste une minute.

Je reprends donc où j’en étais. (Rires sur les bancs du groupe RN. –⁠ Quelques députés du groupe LFI-NUPES applaudissent.)

Des excuses !

J’étais en train de vous rappeler que vous étiez minoritaires : vous êtes minoritaires dans cet hémicycle, vous êtes minoritaires dans le pays. Vous refusez la démocratie : vous méprisez une niche parlementaire, celle de La France insoumise-NUPES ; vous méprisez le peuple ; vous vous méprisez vous-mêmes en tant qu’élus du peuple. (Mmes et MM. les députés des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, LR et GDR se lèvent et applaudissent longuement.) Vous utilisez des subterfuges petits, petits comme vos idéaux, comme vos pratiques, comme votre acception de la démocratie ! Nous disons, non ! Non à votre refus de respecter ce noble hémicycle qui, aujourd’hui, fait de la démocratie française une fierté nationale, celle-là même que vous salissez avec vos bassesses, vos petitesses ! Vous êtes minoritaires : acceptez-le ! (Les applaudissements se font plus vifs.)

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

J’entends parler de manœuvres. Je voudrais tout de même rappeler pourquoi nous en sommes là et comment s’est construite cette niche parlementaire. La France insoumise a déposé douze textes en sachant pertinemment que, lors d’une niche, il n’est possible d’en examiner que deux ou trois. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Et alors ? C’est leur droit !

Ça, c’est le premier point. Le groupe LFI-NUPES a fait travailler des dizaines de fonctionnaires, des centaines de députés, notamment dans les commissions, pendant des jours et des jours,…

Eh oui !

…sachant très bien qu’il serait impossible d’examiner la totalité des textes ! (M. Gilles Le Gendre applaudit. –⁠ Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Hier, les députés insoumis ont retiré deux de leurs propositions de loi. Pourquoi ? Je l’ignore ! Il faudrait leur demander !
Cet après-midi, alors que nous examinions la proposition de loi visant à abolir la corrida, un amendement a été déposé en dernière minute, à dix-sept heures, dans l’espoir que son adoption fasse tomber l’ensemble des amendements et des sous-amendements que nous, membres de la majorité, avions proposés, tout cela pour refuser le débat ! (MM. Éric Coquerel et Nicolas Sansu protestent.) Puis le texte a été retiré, au beau milieu de la discussion générale, quelques minutes avant la présentation d’un amendement de suppression qui aurait permis d’éclairer nos débats.

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Voilà les manœuvres qui sont à l’origine de la situation dans laquelle nous nous trouvons maintenant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mauvais perdant, Cazeneuve !

La parole est à M. Max Mathiasin.

Monsieur Cazeneuve, vous vous posez la question de savoir pourquoi nous en sommes là, mais je veux vous rappeler pourquoi nous sommes là. Nous sommes là parce que d’illustres prédécesseurs ont payé de leur vie, de leur sang, de leur conscience, le prix de la liberté et de la démocratie, eux qui y croyaient tellement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et LFI-NUPES.) C’est pour cela que nous siégeons dans cet hémicycle. Et quel que soit notre groupe politique, nous sommes investis de la même autorité, celle qui est délivrée par le peuple français, dans l’Hexagone comme outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) C’est cela, l’ensemble français !
Puisque le Parlement est investi de l’autorité de délibérer, alors délibérons ! Aucun ministre digne de ce nom ne devrait sortir de son lit pour se livrer à des manœuvres dilatoires dans le but de nous empêcher de délibérer. (Mmes et MM. les députés des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, LR et GDR se lèvent et applaudissent longuement.) La question de la réintégration des agents non vaccinés ne peut plus rester irrésolue. Aucun texte de la fonction publique ne prévoit qu’une suspension puisse être définitive. Alors, que faites-vous, monsieur le ministre ? La suspension de ces agents appelle une décision de votre part, que ce soit pour la fonction publique hospitalière, la fonction publique d’État ou la fonction publique territoriale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dites-moi, monsieur le ministre, si cette suspension est la position de la fonction publique française tout entière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN et LFI-NUPES. –⁠ Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

La parole est à M. Denis Masséglia.

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 2, du règlement. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a montré le meilleur et le pire d’elle-même. (Mme Véronique Riotton applaudit.) Le meilleur, avec l’adoption, grâce au soutien d’une très grande partie des groupes politiques, de la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution ; le pire, sur ce texte, avec la réaction choquante de quelques-uns de nos collègues, dont je demande à la conférence des présidents de se saisir.

Non !

En effet, une députée est venue à proximité de mon siège et m’a demandé de sortir de l’hémicycle pour que je m’explique avec elle. Je pense que ces procédés sont inacceptables. J’insiste, la conférence des présidents doit être saisie et sanctionner les députés concernés. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.) Je vous remercie par avance de relayer cette demande, madame la présidente. Il serait bon que nous retrouvions collectivement un peu de sérénité, d’autant que nous discutons d’un texte extrêmement important : avançons, de façon à pouvoir nous prononcer sur son sort avant la fin de la soirée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Chers collègues, nous n’allons pas passer la soirée à faire des rappels au règlement. (M. Meyer Habib demande la parole.) Non, monsieur Habib, car ils ont tous le même objet. Je vous ai laissés vous exprimer mais les demandes répétées de rappel au règlement sont abusives et je ne suis pas tenue d’y faire droit.
J’avais déjà accepté deux demandes ; je donnerai ensuite la parole à Mme la rapporteure, qui la sollicite depuis une heure.
La parole est à M. Marcellin Nadeau.

Nous sommes scandalisés par la tournure des débats. M. le ministre n’a cessé de nous parler d’éthique, mais je le renvoie à celle du débat démocratique, qu’il ne respecte pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES et LIOT.)

Il a parlé vingt minutes !

Députés desdits outre-mer, dont moi qui ai fait 8 000 kilomètres, nous ne sommes pas venus ici pour jouer. La santé de la population est en jeu (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES, RN, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. –⁠ Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LIOT. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit également), la vie de mères et de pères de famille est en jeu. C’est cela qui est sérieux. Nous voulons un vrai débat ! Quand on n’a pas l’humilité d’accepter le verdict du débat démocratique, on ne peut pas se réclamer de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, LR et LIOT.)

Bravo !

La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

Il se fonde sur l’article 100. Ce qui se passe ce soir est extraordinairement pitoyable.

Vous pouvez le dire !

S’il y en a un parmi nous qui est calme et posé, c’est bien le collègue Max Mathiasin ; s’il s’énerve, cela veut dire que les choses sont vraiment allées très loin. Ce qui se passe dans nos territoires, vous ne l’imaginez pas.

Venez habiter dans nos territoires, c’est insupportable !

Malgré le décalage horaire et la distance, des gens sont en train de suivre en direct cette séance de l’Assemblée nationale, parce que, jusqu’à ce soir, ils croyaient encore que la démocratie fonctionnait pleinement en France. Vous êtes en train de démontrer que l’on peut être minoritaire et empêcher le débat démocratique d’avoir lieu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN, LR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) On peut ne pas avoir d’états d’âme, mais lorsque nous vous parlons de souffrance, d’impossibilité d’accéder à l’hôpital, de morts –⁠ nos parents, nos frères, nos sœurs –, vous nous répondez… (Mme Véronique Riotton proteste vivement.) Ne me faites pas la leçon sur les vaccins, s’il vous plaît. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN, LR et GDR-NUPES, suscitant des exclamations en réponse sur les bancs du groupe RE.)

Madame Riotton, n’interpellez pas M. Nilor. Chers collègues, seul M. Nilor a la parole.

Vous ajoutez de l’indécence à l’indécence ! Notre collègue, lorsque je parle de gens qui meurent,…