XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Deuxième séance du mardi 12 décembre 2023

Sommaire détaillé
partager
Deuxième séance du mardi 12 décembre 2023

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

  • partager

    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

  • partager

    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Suite du projet de loi sur l’immigration

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Mathilde Panot.

    Mme Mathilde Panot

  • partager

    Hier, vous avez été défaits ! Vous et tous les semeurs de haine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – MM. Arthur Delaporte et Benjamin Lucas applaudissent également.) Hier, votre projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a été rejeté par l’Assemblée : du jamais vu en vingt-cinq ans ! Nous sommes fiers d’avoir épargné au pays deux semaines d’un déchaînement de paroles racistes et xénophobes (Mêmes mouvements) ; ces paroles qui divisent le peuple et favorisent les passages à l’acte, de la tentative d’égorgement de Mourad aux expéditions punitives racistes de Romans-sur-Isère.
    Hier, comme demain, nous serons toujours les gardiens de l’unité du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Nous sommes fiers de vous avoir rappelé, hier, que la France n’a jamais été une nation ethnique, mais qu’elle sera toujours une nation politique, fondée sur la promesse « liberté, égalité, fraternité ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Hier, vous avez été défaits. Après un Président de la République élu par défaut, vous voilà, vous qui êtes une Première ministre sans confiance, à la tête d’un gouvernement minoritaire, sans légitimité parlementaire ni populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
    Hier, votre ministre de l’intérieur a osé parler de déni de démocratie.

    M. Benjamin Lucas

  • partager

    Quelle honte !

    Mme Mathilde Panot

  • partager

    Le déni de démocratie, c’est vous ! Vous avez recouru au 49.3 à vingt reprises ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez volé aux Français deux ans de vie, en menant une politique à laquelle s’oppose l’immense majorité du peuple. Sans 49.3, vous n’êtes rien, si ce n’est un gouvernement incapable de légiférer et de gouverner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
    Hier, vous avez osé dire que l’Assemblée nationale s’était déshonorée…

    Mme Caroline Abadie

  • partager

    C’est vrai ! C’est une honte !

    Mme Mathilde Panot

  • partager

    …et ne représentait pas les Français. Mais les Français veulent des augmentations de salaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également), une véritable politique contre la vie chère et des services publics qui garantissent l’égalité entre les citoyens. Ils veulent en finir avec un gouvernement qui a fait régresser la France à l’état d’un pays où l’on a faim.
    Dans toutes les démocraties, lorsqu’un ministre est battu, il doit démissionner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

    M. Paul Vannier

  • partager

    Exactement !

    Mme Mathilde Panot

  • partager

    Dans toutes les démocraties, lorsque la représentation nationale rejette un texte, il est retiré ! Sentez-vous, madame la Première ministre, cette odeur de fin de règne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Arthur Delaporte et Benjamin Lucas applaudissent également.) Tôt ou tard, vous serez contraints de retourner aux urnes : le peuple devra alors choisir entre le camp des élites racistes ou celui de l’union populaire. (Mêmes mouvements.) Partez le plus vite possible !… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que M. Benjamin Lucas, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Hier, une fois de plus, vous vous êtes coalisés avec le Rassemblement national (« Ouh ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Hier, une fois encore, vous avez fait le choix délibéré de la compromission avec l’extrême droite. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Jérôme Guedj

  • partager

    Ce n’est pas sérieux !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Vous qui souhaitez l’immigration sans règles, vous avez voté avec des partisans de l’immigration zéro. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous qui souhaitez des régularisations massives, vous avez voté avec ceux qui prônent la fermeture des frontières. (Les protestations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et pour quel résultat ? Malgré vos tentatives d’empêcher la discussion, le débat parlementaire se poursuivra, et une commission mixte paritaire va être convoquée. Malgré vos tentatives d’empêcher le débat, nous ne renoncerons pas à prendre des mesures fortes en faveur de nos concitoyens. (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES font des gestes de la main signifiant que la Première ministre doit partir.)
    Définitivement, le débat, ce n’est pas pour vous ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous semblez être fâchés avec la démocratie, madame la présidente Panot ! Et votre groupe aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Manuel Bompard

  • partager

    Dehors !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Hormis quelques secondes de satisfaction à l’Assemblée et quelques minutes d’attention dans les médias, qu’avez-vous obtenu ? En définitive, madame la présidente Panot, par votre attitude et celle de votre groupe, ce sont les Français qui sont pénalisés ; les Français, qui soutiennent très largement notre texte ;…

    Mme Mathilde Panot

  • partager

    Non !

    M. Fabien Di Filippo

  • partager

    Vous voulez parler du texte du Sénat ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    …les Français, qui attendent que nous prenions des mesures fortes pour réduire l’immigration illégale et pour mieux intégrer les personnes que nous choisissons d’accueillir ; les Français qui veulent que nous trouvions des compromis, au lieu de faire des coups politiques à la petite semaine. Or que leur proposez-vous ? Vous ne leur proposez que le blocage de nos institutions et qu’une union sacrée entre la NUPES et l’extrême droite. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Vous ne leur proposez que le chaos ! C’est non seulement irresponsable mais aussi dangereux.
    Avec le ministre Gérald Darmanin, et l’ensemble de mon Gouvernement, nous choisirons toujours le chemin de l’action et de la responsabilité, au service des Français. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont de nombreux députés se lèvent.)

    Suite du projet de loi sur l’immigration

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Boris Vallaud.

    M. Boris Vallaud

  • partager

    Depuis dix-huit mois, nous avons largement débattu dans cet hémicycle, au Sénat, dans la presse ou en commission, de l’immigration, sujet important pour les Français. Le débat a donc bien eu lieu. (Sourires sur plusieurs bancs des ministres – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
    Nous y avons, pour notre part, largement participé, en cherchant les moyens de remettre de l’ordre dans le grand bazar de votre politique migratoire, de régulariser celles et ceux qui travaillent déjà et de renforcer l’intégration républicaine.
    Toutefois, le texte que le Gouvernement s’apprêtait à défendre était très éloigné des positions exprimées par le Président de la République en 2017,…

    M. Fabien Di Filippo

  • partager

    Votre camarade Emmanuel Macron !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    …que nous avons fait élire à deux reprises face à l’extrême droite – ne l’oubliez pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Ce texte était très éloigné de sa version initiale et de l’ambition même que vous vous étiez fixée en matière de régularisation par le travail ; il est resté aveugle à la question de l’intégration et dépourvu d’équilibre s’agissant des questions d’éloignement. Il menaçait gravement d’être inefficace et inutile. (Mêmes mouvements.) Il n’était plus qu’un mauvais projet de loi de police des étrangers.
    Le rejet du texte, hier soir, est votre échec et celui de votre ministre. Ce n’est pas la gauche qui vous précipite dans les bras de la droite, qui elle-même se jette dans ceux de l’extrême droite.

    M. Jérôme Guedj

  • partager

    Eh oui ! Voilà la vérité !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    Le pacte funeste, c’est celui noué au Sénat, par votre ministre…

    M. Jérôme Guedj

  • partager

    Eh oui !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    …avec une droite qui défend le programme du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pour elle, cela ne sera jamais assez.

    M. Inaki Echaniz

  • partager

    Excellent !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    Cependant, la crise politique ne résulte pas du rejet de votre texte, mais bien plutôt du passage en force, dans le huis clos d’une commission mixte paritaire (CMP) annoncée,…

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    C’est vous qui créez la crise politique !

    M. Rémy Rebeyrotte

  • partager

    Vous êtes inconséquents !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    …dans l’hystérisation d’un débat qui a donné à voir le pire de lui-même, dans le fait de ne pas croire à la possibilité d’un débat apaisé, rationnel, seul à même de dégager un consensus républicain renouvelé sur ce sujet. Votre devoir est de rassurer, d’apaiser et de rassembler les Français.
    Madame la Première ministre, je vous le demande sans outrance, sans cri, sans la moindre satisfaction devant le spectacle de votre chute : retirez ce texte qui ne satisfait personne avant d’être entraînée sur une pente et sur un terrain qui ne sont pas les vôtres et que d’autres, après vous, utiliseraient contre la République, contre l’État de droit et contre la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, dont les députés se lèvent, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Hier, vous avez fait un choix lourd de conséquences.

    M. David Habib

  • partager

    Eh oui !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Pour un coup politique sans lendemain, vous avez mis de côté vos convictions. Vous avez choisi de mêler vos voix à celles de l’extrême droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Inaki Echaniz

  • partager

    C’est faux !

    M. Jean-René Cazeneuve

  • partager

    Bravo !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Vous avez écarté des décennies d’histoire du Parti socialiste en refusant le débat et en vous appuyant sur le Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Fabien Di Filippo

  • partager

    Mme Borne au Parti socialiste !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Vous étiez un parti de gouvernement. Hier, vous avez fait le choix de l’irresponsabilité. (« Eh oui » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous ne cessez d’invoquer la démocratie parlementaire et le rôle de l’Assemblée nationale : c’est vous, pourtant, qui avez balayé d’un revers de la main le texte adopté par la commission des lois. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) C’est vous qui avez empêché le débat sur les 2 600 amendements que nous devions examiner ensemble !
    Les Français attendent des solutions face aux défis migratoires. Nous sommes déterminés à les trouver. Vos manœuvres n’y feront rien. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Nous gardons le cap.

    M. Olivier Faure

  • partager

    Quel cap ?

    M. Jérôme Guedj

  • partager

    Il n’y en a pas !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Une commission mixte paritaire sera convoquée.

    M. Benjamin Lucas

  • partager

    Forfaiture ! Quelle honte !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Nous ne renoncerons jamais à trouver des compromis ni à apporter les solutions attendues par les Français : la fermeté face à l’immigration irrégulière et une meilleure intégration de celles et de ceux que nous accueillons. (M. Jérôme Guedj tourne le pouce vers le bas.) Avec la majorité, nous continuerons à agir pour apporter des réponses aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Suite du projet de loi sur l’immigration

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Edwige Diaz.

    Mme Edwige Diaz

  • partager

    Hier le « en même temps », si cher à Emmanuel Macron, a montré ses limites et s’est soldé par un véritable camouflet pour votre gouvernement. Alors que les Français expriment leur volonté de voir l’immigration baisser drastiquement dans notre pays, vous ne les avez pas écoutés, comme d’habitude. Au contraire, votre texte aurait permis la création de nouvelles filières d’immigration, la répartition de migrants dans nos campagnes et la régularisation massive de clandestins.

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    Eh oui !

    Mme Edwige Diaz

  • partager

    C’est pourquoi les députés du Rassemblement national ont voté la motion de rejet préalable.
    Néanmoins, il y avait dans ce texte quelques mesures de bon sens que le Rassemblement national réclame depuis des années, comme celle qui vise à supprimer les dérogations existantes dans notre droit, dérogations qui nous empêchent d’expulser un délinquant étranger.

    Un député du groupe RE

  • partager

    Vous n’avez que cela à la bouche !

    M. Louis Boyard

  • partager

    Vous n’avez pas honte ?

    Mme Edwige Diaz

  • partager

    Si l’on en croit les courriers reçus par les parlementaires en fin de semaine dernière, ce genre d’expulsions constitue une priorité pour le Gouvernement.
    Alors qu’en six ans vous n’aurez pas été capables de vous saisir de ce sujet préoccupant pour nos concitoyens, Marine Le Pen (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE), dans un esprit constructif, et sincèrement soucieuse de la sécurité des Français, a déposé ce matin une proposition de loi permettant de lever ces dérogations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    M. Jocelyn Dessigny

  • partager

    Il n’y a plus qu’à le voter !

    Mme Edwige Diaz

  • partager

    D’après les déclarations de nombreux collègues, celle-ci devrait, elle, bénéficier d’un soutien transpartisan. Ma question sera donc simple : entendez-vous demander son étude dans les prochains jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Darmanin, à l’extérieur ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

  • partager

    S’il y a bien eu un « en même temps », c’est celui du vote commun du Rassemblement national et de la NUPES ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) L’absence de débat, hier, a démontré une chose : c’est que vous avez peur de débattre. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous n’avez pas voulu parler d’immigration. (M. Thomas Ménagé s’exclame.) Vous en parlez dans les meetings, sur les marchés, dans vos tracts ou encore sur les plateaux de télévision, mais vous n’en parlez jamais devant la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) C’est tellement vrai que la belle unité de façade entre les contraires, entre vos amis mélenchonistes et vous-mêmes (Mme Ségolène Amiot s’exclame), entre ceux qui veulent accueillir tout le monde et ceux qui ne veulent accueillir personne, vous conduit, dès le lendemain, à proposer exactement les mêmes dispositions que le Gouvernement pour lutter contre les étrangers délinquants ! Cherchez l’erreur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Jocelyn Dessigny

  • partager

    Si c’est le même texte, il n’y aura pas de problème pour le voter !

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Edwige Diaz.

    Mme Edwige Diaz

  • partager

    Monsieur le ministre, vous feignez d’ignorer ce qu’est une motion de rejet préalable. Très sincèrement, vous n’êtes pas au niveau, et je pense que les Français continueront de vous le reprocher. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
    J’ai une dernière question pour vous : qui a peur du débat ? Je pense que c’est vous, vous qui refusez de proposer aux Français un référendum ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent.)

    M. Erwan Balanant

  • partager

    Non, c’est vous !

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. le ministre.

    M. Gérald Darmanin, ministre

  • partager

    Vous auriez pu débattre ici et maintenant !

    M. Laurent Croizier

  • partager

    Eh oui !

    M. Gérald Darmanin, ministre

  • partager

    Au lieu de réclamer un débat, nous aurions pu l’entamer dès hier ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes incohérents ! Comme d’habitude, le Rassemblement national vit des problèmes et ne veut aucune des solutions.

    Un député du groupe RN

  • partager

    Référendum !

    M. Gérald Darmanin, ministre

  • partager

    Hier, vous avez désarmé nos policiers et nos préfets ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Caroline Parmentier

  • partager

    N’importe quoi !

    M. Gérald Darmanin, ministre

  • partager

    Vous désarmez les Français et vous vous réjouirez lors du prochain fait divers ! Vous menez une politique du déni et, malheureusement, la politique du pire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Ce qui vous intéresse, c’est la France qui ne réussit pas ; à l’inverse, ce qui nous intéresse, c’est la France qui trouve des solutions !

    M. Jocelyn Dessigny

  • partager

    Il a vraiment la défaite amère !

    M. Gérald Darmanin, ministre

  • partager

    Nous soutenons les policiers et les gendarmes et nous soutenons les préfets. Vous, vous ne faites que de la politique politicienne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Suite du projet de loi sur l’immigration

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Philippe Pradal.

    M. Philippe Pradal

  • partager

    Le groupe Horizons et apparentés est déçu. Déçu que l’Assemblée nationale ait été privée d’un débat pourtant si important pour la France et les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et SOC.)
    Nous sommes convaincus que ce texte, voté au Sénat et en commission des lois, contient des avancées absolument nécessaires pour notre pays, notre sécurité et notre souveraineté. En outre, il est conforme au souhait de nos concitoyens : 86 % des Français sont favorables, par exemple, à l’expulsion des étrangers délinquants à l’issue de leur peine de prison.
    Il faut agir : ce projet de loi est une pierre indispensable à l’édifice de la réconciliation entre le discours politique et l’action publique. Il donne à l’administration et à la justice les moyens de prendre les décisions nécessaires à la préservation de notre cohésion sociale.

    M. Manuel Bompard

  • partager

    Oh là là !

    Un député du groupe LR

  • partager

    Allo, allo !

    M. Philippe Pradal

  • partager

    Une clique, qui n’est d’accord sur rien, s’est coalisée pour refuser le débat au sein de cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’espère qu’une majorité de conviction se dégagera pour adopter un texte de responsabilité et d’efficacité. Soucieux de l’intérêt général, le groupe Horizons et apparentés le soutiendra. Sur ce chemin sinueux, nous nous devons d’être à la hauteur de notre devoir et de ne pas jouer avec les fractures de notre pays.

    M. Jean-Victor Castor

  • partager

    Quelle est la question ?

    M. Philippe Pradal

  • partager

    Monsieur le ministre de l’intérieur, après l’adoption hier de la motion de rejet préalable, quel chemin allez-vous emprunter pour répondre à l’inquiétude légitime des Français en matière de politique migratoire ?

    M. Sébastien Jumel

  • partager

    Vous manquez de perspective.

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

    Mme Élisa Martin

  • partager

    Darmanin, à l’extérieur !

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

  • partager

    Je remercie les rapporteurs, en particulier M. Pradal, ainsi que le président de la commission des lois… (Mme Élisa Martin continue de scander « Darmanin, à l’extérieur ! »)

    Mme la présidente

  • partager

    Madame Martin, je vous remercie de laisser le ministre s’exprimer, sinon je vous rappelle à l’ordre. Monsieur le ministre, vous pouvez poursuivre.

    M. Gérald Darmanin, ministre

  • partager

    Merci, madame la présidente. Je remercie, disais-je, la commission des lois qui a adopté ce texte à une très large majorité, alors que le Gouvernement ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale.
    En effet, comme vous l’avez souligné, les Français soutiennent ce texte. Hier, une majorité de députés, dans une coalition des contraires, sur laquelle ne repose aucune majorité alternative, se sont mis d’accord pour que les Français soient privés de débat et du texte qu’ils souhaitent pour apporter des solutions contre l’immigration irrégulière et les étrangers délinquants. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
    En votant la motion de rejet, ils n’ont pas rejeté le texte – lequel est renvoyé en commission mixte paritaire (CMP), comme l’a indiqué Mme la Première ministre – mais le débat, dans la chambre qui est censée débattre. Ils ont fait perdre du temps aux policiers, aux gendarmes, aux préfets, aux magistrats, dont ils ont désavoué le travail. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
    Qui peut être contre l’obligation de réussite à un examen de langue pour obtenir un titre de séjour en France ? Qui peut s’opposer à l’expulsion des étrangers délinquants ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.). Qui peut refuser d’interdire le placement des mineurs en centre de rétention administrative ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Soyons fiers du travail et de la conviction de M. Pradal. Ne laissons pas ceux qui ont une petite soupe sur leur petit feu nous divertir : nous sommes là parce que nous sommes conscients que les Français nous ont confié la responsabilité de porter nos convictions, d’être durs contre l’immigration irrégulière et d’oublier les attaques personnelles et politiciennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, Dem et HOR.)

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Vous êtes fatigué, monsieur Darmanin.

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Philippe Pradal.

    M. Philippe Pradal

  • partager

    Le groupe Horizons et apparentés sera fier de vous soutenir dans cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe Dem.)

    Suite du projet de loi sur l’immigration

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Éric Ciotti.

    M. Éric Ciotti

  • partager

    Hier, notre assemblée s’est prononcée souverainement. Ce choix mérite le respect et en aucun cas l’insulte. Nous insulter, madame la Première ministre, revient à insulter les Français. Notre assemblée a rappelé une vérité : vous êtes ici minoritaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – M. Inaki Echaniz et Mme Claudia Rouaux applaudissent également.)
    Notre assemblée a sanctionné, dans la forme, le mépris insupportable du ministre de l’intérieur, qui, depuis hier, perdant ses nerfs, cède à la caricature et à l’insulte pour masquer son échec.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

  • partager

    Non !

    M. Vincent Descoeur

  • partager

    Il a raison !

    M. Éric Ciotti

  • partager

    Sur le fond, l’Assemblée a sanctionné un texte contradictoire, consacrant le « en même temps » politique, symbole de l’impuissance et de l’immobilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Quelques députés du groupe RN applaudissent également).
    Votre « en même temps migratoire » visait tout à la fois la régularisation massive de clandestins et l’expulsion d’autres clandestins, ce qui est naturellement irresponsable et incohérent. Plutôt que poursuivre ce faux-semblant de débat, nous avons souhaité l’installer sur d’autres bases. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.).

    M. Erwan Balanant

  • partager

    Ah oui ? Quelle clownerie !

    M. Éric Ciotti

  • partager

    Contrairement à ce que vous avez dit, le débat se poursuivra sur la base du texte, très clair, adopté par le Sénat. C’est ce texte que nous vous invitons à soutenir, le seul, en tout cas, que nous soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Les Français attendent des réponses face aux enjeux migratoires ; ils exigent des solutions efficaces pour éloigner plus rapidement les étrangers en situation irrégulière et mieux intégrer ceux que nous accueillons.

    M. Jocelyn Dessigny

  • partager

    Mais dans quel monde vit Mme la Première ministre ?

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Les Français approuvent les mesures qui visent à faciliter l’expulsion des étrangers délinquants et de ceux qui constituent une menace pour l’ordre public, à donner plus de marge de manœuvre à nos forces de l’ordre, à simplifier nos procédures, à renforcer les sanctions contre les passeurs.

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    Je ne crois pas !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Ces mesures, dont nous avons besoin et que nos concitoyens attendent, sont celles que nous défendons grâce à ce projet de loi, enrichi par le Sénat et par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Je salue l’engagement du ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, à qui je dis toute ma confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
    Je remercie tous les parlementaires qui ont choisi de construire…

    M. Antoine Léaument

  • partager

    De construire des casernes de gendarmerie !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    …plutôt que de s’opposer par principe – le débat plutôt que le coup d’éclat.
    Monsieur le président Ciotti, vous qui appelez à des débats au Parlement sur l’immigration, hier, avec la NUPES et le Rassemblement national, vous avez refusé le débat. (M. Pierre-Henri Dumont s’exclame). Toutefois, les défis restent et les attentes des Français sont intactes. Nous avons besoin de solutions et d’adopter rapidement un texte.

    M. Jocelyn Dessigny

  • partager

    Nous avons déposé un texte ce matin.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Notre détermination ne faiblit pas : comme pour tous les textes, nous cherchons des compromis. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous pouvons y parvenir – comme nous l’avons fait pour plus de cinquante textes en dix-huit mois. Nous respectons les règles de la démocratie parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – « Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Emeric Salmon

  • partager

    Nous aussi !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Nous avons décidé de convoquer rapidement une commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur ce texte, qui doit pouvoir trouver une majorité au Sénat comme à l’Assemblée nationale.
    En toutes circonstances, notre objectif reste d’apporter des réponses efficaces, et notre méthode la recherche d’accords, au service de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et plusieurs bancs du groupe Dem.)

    M. Olivier Faure

  • partager

    Sur quelle base envisagez-vous un accord ?

    M. Sébastien Chenu

  • partager

    C’est nul !

    Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Erwan Balanant.

    M. Erwan Balanant

  • partager

    Vendredi dernier, une professeure de français a illustré son cours sur les Métamorphoses d’Ovide au moyen d’un tableau de Giuseppe Cesari. Il ne s’agissait ni plus ni moins que d’une manière de lier deux arts : la peinture et la littérature. Depuis, pourtant, cette professeure et l’ensemble de l’équipe éducative ont fait valoir leur droit de retrait. En effet, des élèves se sont insurgés contre des propos ressentis comme racistes. S’ils ont pourtant reconnu depuis que ces accusations étaient mensongères, c’était trop tard, le mal était fait.
    Il ne s’agit pas d’un simple fait divers. Cette situation illustre un problème plus profond dans nos écoles : la remise en question de notre principe de laïcité.
    Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je fais miens vos propos, que nous devrions tous saluer : « À l’école française, on ne conteste pas l’autorité, on la respecte. À l’école française, on ne conteste pas la laïcité, on la respecte ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et Dem.)

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    Il faut agir !

    M. Erwan Balanant

  • partager

    Notre pays, héritier des lumières et de l’universalisme, ne peut se laisser enfermer dans de telles attaques. Nous devons défendre notre principe de laïcité qui, je le rappelle, « impose le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et la garantie par la République du libre exercice des cultes ».
    La laïcité est un pilier de notre société et l’école est le lieu de son apprentissage pour nos enfants. (M. Marc Le Fur s’exclame). Ils doivent accepter d’y construire leur esprit critique mais ne doivent pas rejeter ce qu’ils y apprennent au nom de leur religion, quelle qu’elle soit. Réaffirmons ensemble notre soutien à l’ensemble des professeurs menacés et remercions-les pour le courage de leur engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et quelques bancs du groupe RE. – MM. Arthur Delaporte et Boris Vallaud applaudissent également.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

    M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

  • partager

    Il faut revenir à l’essentiel : le rôle de l’école française est de former des républicains. L’école française a des racines : la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’autorité de l’enseignant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Même si certains cherchent à arracher ces racines – à déraciner notre école –, elles sont solides.

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    Qui donc ?

    M. Jocelyn Dessigny

  • partager

    Pourquoi ne voulez-vous pas nommer ceux qui attaquent l’école et la République ?

    M. Gabriel Attal, ministre

  • partager

    Chaque jour, des milliers d’enseignants, qui forment des républicains et qui démocratisent le savoir au service de la République et de la France, les défendent.
    Je vous répète ce que j’ai dit hier aux enseignants du collège Jacques-Cartier d’Issou où je me suis rendu : jamais je n’accepterai à l’école de la République que l’on refuse de regarder un tableau, que l’on se bouche les oreilles en cours de musique, qu’on s’en prenne à l’autorité d’un enseignant. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et quelques bancs du groupe LR.)
    J’ai placé mon action sous le sceau de l’efficacité. Je ne prends pas des positions, je prends des décisions et je les fais appliquer. C’est pour cela que, sous l’autorité de la Première ministre et du Président de la République, j’ai décidé d’interdire le port de l’abaya et du kamis à l’école et que j’ai fait respecter cette interdiction ; c’est pour cela que j’ai décidé de sanctionner les élèves qui ont contesté le moment d’hommage à la mémoire de Samuel Paty et de Dominique Bernard et que ces élèves ont été sanctionnés. (Mêmes mouvements.)
    Dès hier, j’ai annoncé que les responsables de ce qui est arrivé à Issou seraient sanctionnés : ce matin, une procédure disciplinaire a été ouverte à l’encontre des trois élèves responsables des faits. (Mêmes mouvements.)
    Il s’agit d’un combat difficile, pour l’école de la République et pour la France, mais je sais qu’avec la majorité nous le gagnerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Jocelyn Dessigny

  • partager

    C’est une minorité !

    Suite du projet de loi sur l’immigration

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

    Mme Cyrielle Chatelain

  • partager

    Les Écologistes sont fiers d’avoir porté une motion de rejet contre un texte qui affaiblissait les droits des étrangers et reprenait les obsessions identitaires de l’extrême droite. Les Écologistes sont fiers d’avoir porté une motion de rejet contre un texte qui voulait restreindre les titres de séjour pour les étrangers malades et durcir les conditions d’accueil pour les étudiants et celles du regroupement familial. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

    M. Rémy Rebeyrotte

  • partager

    Avec le vote du RN !

    M. Fabien Di Filippo

  • partager

    Ne vous inquiétez pas : vous aurez un texte plus dur !

    Mme Cyrielle Chatelain

  • partager

    Votre ministre de l’intérieur était prêt à tout pour ce texte : à faire du pied aux députés du Rassemblement national, méthode qu’il connaît bien – les députés d’extrême droite ont d’ailleurs apprécié son ouverture sur la modification de la Constitution ; à promettre, hier après-midi, dans cet hémicycle, le durcissement du texte, avec le retour du délit de séjour irrégulier et un nouveau recul sur la régularisation des travailleurs sans titre de séjour. Les manœuvres n’ont pas suffi : votre texte a été démocratiquement rejeté.

    M. Laurent Croizier

  • partager

    À quand l’union avec le RN ?

    Mme Cyrielle Chatelain

  • partager

    Mais que dire des méthodes crapuleuses de votre ministre de l’intérieur ? (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Il a tenté de marchander les votes des parlementaires contre des gendarmeries, un comble pour un ministre qui se dit attaché à la sécurité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Votre ministre de l’intérieur s’est aussi vanté, ici, de ficher les députés du groupe Les Républicains qui demandent des régularisations. Pourquoi, si ce n’est pour faire du chantage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
    Madame la Première ministre, voici l’alternative devant laquelle vous êtes placée : retirer le texte ou accepter que votre ministre de l’intérieur dicte les méthodes et la ligne de votre gouvernement. Quel sera votre choix ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme la Première ministre.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Madame la présidente Chatelain, vous dites être fière d’avoir refusé le débat sur un texte très largement soutenu par nos compatriotes (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), fière d’avoir fait voter une motion grâce aux voix de l’extrême droite, faisant passer le cynisme et l’incohérence avant vos principes (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), fière de priver nos concitoyens d’un texte qu’ils attendent et dont nous avons besoin !
    Voyez-vous, à votre place, je ne serais pas fière ! Par l’adoption de cette motion, vous cherchez tout simplement à bloquer le fonctionnement de nos institutions. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    M. Benjamin Lucas

  • partager

    Ça s’appelle un parlement !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    En réalité, vous n’avez prouvé qu’une chose, c’est que vous avez une majorité de blocage mais pas une majorité d’action, une majorité pour empêcher mais pas une majorité pour gouverner.

    M. Jérôme Guedj

  • partager

    Vous, vous n’avez rien du tout, à part le 49.3 !

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    Avec Gérald Darmanin et avec mon gouvernement, nous ne renoncerons jamais à agir au service des Français.

    M. Jocelyn Dessigny

  • partager

    Personne n’y croit ! Vous-même, madame Borne, vous le dites sans y croire.

    Mme Élisabeth Borne, Première ministre

  • partager

    C’est pourquoi, malgré vos calculs politiciens, malgré vos alliances contre nature, nous continuerons à miser sur le débat parlementaire et sur la responsabilité des élus de la nation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une commission mixte paritaire sera convoquée. Nous continuerons à chercher un accord sur ce texte. Nous continuerons à chercher des solutions pour les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

    Mme Cyrielle Chatelain

  • partager

    Madame la Première ministre, la majorité parlementaire a pu compter sur les voix de l’extrême droite pour près de 50 % des textes présentés. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC, GDR-NUPES ainsi que sur les bancs du groupe LFI-NUPES dont plusieurs députés se lèvent. – Vives protestations sur les bancs du groupe RE.)

    M. Jean-René Cazeneuve

  • partager

    C’est faux !

    Mme Cyrielle Chatelain

  • partager

    Avez-vous pour autant jeté à la poubelle la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ?

    M. Jean-René Cazeneuve

  • partager

    C’est faux !

    Mme Cyrielle Chatelain

  • partager

    C’est la vérité, les chiffres sont publics !
    Le jour où nous serons au pouvoir, nous défendrons le droit de vote des étrangers, nous défendrons l’aide médicale de l’État (AME), nous défendrons l’hébergement d’urgence. Nous agirons ! Vous aviez le choix, madame la Première ministre, entre le retrait du texte ou le déshonneur. Il n’y aura pas de texte et vous aurez le déshonneur ! (Les députés du groupe Écolo-NUPES et plusieurs députés des groupes SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)

    Bas salaires et pouvoir d’achat

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

    M. Benjamin Saint-Huile

  • partager

    Vous m’excuserez, ma question ne traitera pas des enjeux migratoires. Je considère qu’il y a d’autres priorités pour les Français, à commencer par le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR.) Partout en France, dans le nord, dans le sud, dans l’est, dans l’ouest, que vous soyez travailleur, salarié, retraité ou étudiant, c’est le problème majeur.
    Au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, je veux interroger le Gouvernement pour connaître sa position. Je veux interroger le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion pour lui parler de la France qui travaille et qui ne s’en sort plus. Monsieur Dussopt, d’après les chiffres les plus récents, le pourcentage de smicards en France s’élève à 17 % des salariés. Jamais une telle proportion n’avait été atteinte. Et les travailleurs pauvres sont de plus en plus nombreux : avec l’augmentation du Smic, on observe un tassement des salaires.

    M. Fabien Di Filippo

  • partager

    La gauche a infiltré tous les groupes, c’est dramatique !

    M. Benjamin Saint-Huile

  • partager

    Vous avez, à notre demande, mis en place une conférence sociale sur les salaires, mais vous avez limité la discussion aux trente-neuf branches professionnelles qui pratiquent des salaires minimaux inférieurs au Smic.
    Si cette initiative va dans le bon sens, elle est très éloignée des réponses dont nous avons besoin pour améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs. Quelles mesures concrètes le Gouvernement compte-t-il mettre en place pour permettre, dans de brefs délais, aux bas salaires de progresser, et rendre ainsi de leur fierté et de leur dignité à ceux qui veulent tout simplement vivre de leur travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Eva Sas et MM. Nicolas Sansu et David Habib applaudissent également.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

    M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

  • partager

    Monsieur le député, vous m’interrogez sur le pouvoir d’achat et l’évolution des salaires, plus particulièrement ceux qui sont très légèrement supérieurs au Smic. Le mécanisme d’indexation du Smic que nous avons institué a permis, depuis le 1er janvier 2021, sept augmentations du Smic, dont quatre étaient destinées à faire face à l’inflation. (M. Matthias Tavel s’exclame.) Au total, le Smic a progressé de 13,5 %, ce qui a permis de protéger le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Cela explique très largement le chiffre de 17 % de salariés au Smic enregistré au 1er janvier 2023. Il est logique d’une certaine manière qu’une augmentation rapide du salaire minimum ait des effets sur les plus basses rémunérations.

    M. Fabien Di Filippo

  • partager

    Ce n’est pas une fin en soi d’avoir toujours plus de salariés au Smic. Un Français sur cinq est smicard !

    M. Olivier Dussopt, ministre

  • partager

    Nous ne devons pas laisser s’installer une telle situation. C’est la raison pour laquelle, à l’occasion de la conférence sociale que nous avons organisée avec Mme la Première ministre, nous avons indiqué que nous souhaitions ouvrir deux chantiers.
    Le premier porte sur la question des classifications, question technique qui relève du dialogue au sein des branches. Elle renvoie à leur capacité à prévoir des gradations salariales en fonction de l’ancienneté et des compétences, afin de favoriser les progressions de rémunération et d’éviter toute stagnation en début de carrière.
    Le deuxième concerne le rôle des branches professionnelles. Il s’agit de veiller à ce qu’elles aient la main sur la négociation sociale autour des salaires. Si l’État détermine par la loi le niveau du Smic, c’est aux partenaires sociaux qu’il appartient de fixer les niveaux des minima conventionnels. Il faut laisser au dialogue social le soin de déterminer le niveau des rémunérations, c’est une préoccupation que nous partageons, je crois. Nous devons faire en sorte que les branches soient plus actives.
    J’ai réuni hier le comité de suivi de la négociation salariale. À partir de demain, je recevrai pendant quinze jours les branches qui sont les plus en retard. Nous mobiliserons tous les outils dont nous disposons, y compris ceux prévus par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, qui autorise à procéder à la restructuration des branches ne jouant pas le jeu. Nous envisageons également, avec la Première ministre, de proposer dès 2024 des textes pour sanctionner les branches qui ne se seraient pas mises en conformité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

    M. Benjamin Saint-Huile

  • partager

    Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, mais reconnaissez que ce n’est pas suffisant. Je vous propose quelque chose de simple. Ne pourrait-on pas, dans cette belle maison, étudier l’hypothèse suivante : supprimer les cotisations salariales pour les bas salaires et ne les faire peser que sur les hauts revenus ? Voilà qui redonnerait immédiatement du cash aux Français qui travaillent et qui ne parviennent pas à arrondir leurs fins de mois. Ce serait une mesure de justice sociale et fiscale facile à appliquer. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) Pourquoi ne pas demander aux plus hauts salaires davantage d’efforts ? Il serait temps de répartir enfin les richesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

    Suite du projet de loi sur l’immigration

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Laure Miller.

    Mme Laure Miller

  • partager

    Hier, un peu avant dix-huit heures, une sorte de conjuration des aigris a donc décidé, contre l’avis d’une majorité des Français, d’empêcher tout débat sur un des plus grands défis de notre siècle : l’immigration ! Hier, 270 parlementaires ont décidé tout bonnement de censurer le Parlement !

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Eh oui !

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    Ça s’appelle la démocratie !

    Mme Laure Miller

  • partager

    Hier, alors même que vous passez votre temps à nous donner des leçons de démocratie, vous avez, sous le regard perplexe des Français, fêté la muselière que vous vous êtes vous-mêmes accrochée et jeté à la poubelle les 1 941 amendements que vous aviez déposés sur ce texte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Eh oui !

    M. Michel Guiniot

  • partager

    C’est vous qui muselez le Parlement !

    Mme Laure Miller

  • partager

    Formidable coup médiatique ! Et après ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
    J’entends dire que le « en même temps » serait un échec mais, mes chers collègues, vous nous rappelez sans cesse la composition éclectique de notre assemblée. Par définition, il nous faut aboutir à des compromis ! Tous nos voisins européens sont assez responsables pour le faire : vous avez montré hier que vous n’en étiez pas capables et que vous préférez la paralysie à l’action responsable !

    M. Jocelyn Dessigny

  • partager

    Nous avons simplement rejeté un texte immigrationniste !

    Mme Laure Miller

  • partager

    Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, les Français sont donc privés, momentanément, de débat sur un texte qu’ils appellent pourtant massivement de leurs vœux.
    Or nous avons besoin de ce texte ! Nous avons besoin d’expulser plus facilement les délinquants étrangers qui représentent une menace pour nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous avons besoin de cette loi pour retirer leur titre de séjour à ceux qui adhèrent à l’islam radical. Nous avons besoin de simplifier drastiquement les procédures en nous inspirant du rapport du sénateur Buffet. Nous avons besoin d’améliorer l’intégration en conditionnant les titres de séjour longue durée à un examen de français. Nos policiers et nos gendarmes ont besoin d’inspecter les véhicules aux frontières pour mieux lutter contre l’immigration clandestine. Nous avons besoin de ce texte pour armer notre justice contre les passeurs et les marchands de sommeil. Nous avons besoin de ce texte pour supprimer la présence des mineurs dans les centres de rétention administrative. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
    Monsieur le ministre, un de vos illustres prédécesseurs disait : (Plusieurs députés du groupe RN protestent en désignant l’écran où s’affiche le décompte du temps de parole)

    Mme la présidente

  • partager

    Merci, ma chère collègue.

    Mme Laure Miller

  • partager

    …« Ne craignez jamais de vous faire des ennemis : si vous n’en avez pas, c’est que vous n’avez rien fait. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RE dont plusieurs députés se lèvent.)

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    C’est à cause de gens comme vous qu’on en arrive là. Vous êtes si méprisante !

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

    M. Frédéric Mathieu

  • partager

    Démission !

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

  • partager

    Ce qui est certain, c’est que les policiers, les gendarmes,… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous les avez déjà privés de moyens, ce n’est peut-être pas la peine de les mépriser publiquement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce qui est certain donc, c’est que les policiers, les gendarmes, les magistrats, les agents de préfecture ne participent pas au petit jeu de la bouillie politicienne du RN qui vote avec la NUPES et de la NUPES qui vote avec le RN.

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    Vous vous surpassez !

    M. Gérald Darmanin, ministre

  • partager

    Ils sont tous les jours sur le terrain.
    Je pense au maire de Menton, qui réclamait à cor et à cri des moyens supplémentaires que le projet de loi prévoyait, notamment la possibilité pour les policiers de procéder à l’inspection des véhicules qui traversent la frontière.

    M. Éric Ciotti

  • partager

    Vous n’êtes pas arrivé à ce ministère hier !

    M. Gérald Darmanin, ministre

  • partager

    Je pense au maire de Briançon, qui, chaque jour, lutte courageusement contre l’immigration irrégulière et les passeurs, et qui réclame que les policiers puissent user de moyens coercitifs pour procéder à des contrôles d’identité. Je pense à la courageuse maire de Calais et à tous les élus de la Côte d’Opale, qui réclament depuis longtemps que les passeurs soient sanctionnés pour un crime et non plus pour un délit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
    Je pense à tous ces policiers, ces gendarmes, ces élus locaux et ces magistrats qui ont dû regarder, éplorés, l’Assemblée nationale (Exclamations sur les bancs du groupe LR) refuser de jouer son rôle : discuter, amender et adopter.

    Mme Mathilde Panot

  • partager

    Lamentable !

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    Ils veulent un texte plus fort !

    M. Gérald Darmanin, ministre

  • partager

    Malgré les embûches, nous allons continuer à travailler car nous avons à cœur l’intérêt général. Oui, nous avons un texte ferme et fort,…

    Mme Caroline Parmentier

  • partager

    Ni l’un ni l’autre !

    M. Gérald Darmanin, ministre

  • partager

    …et c’est sans doute pour cela qu’il s’est heurté à un tel refus. Il est plus facile de distribuer des tracts sur les marchés que d’élaborer la loi de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)

    Situation dans la bande de Gaza

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Clémentine Autain.

    Mme Clémentine Autain

  • partager

    Des dizaines et des dizaines de milliers de Palestiniens ont été tués par l’armée israélienne à Gaza, sans compter les meurtres perpétrés par les colons en Cisjordanie, sans compter les effets du blocus – le manque d’eau potable, d’électricité, de soins – (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), sans compter les quatre-vingt-six journalistes assassinés.
    Depuis que 1 200 civils israéliens ont été atrocement massacrés par le Hamas le 7 octobre, le gouvernement d’extrême droite de Netanyahou précipite la région dans une boucherie sans nom, au mépris du droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
    Hier, Josep Borrell, leader de la diplomatie de l’Union européenne, alertait sur la situation à Gaza, la qualifiant d’« apocalyptique ». Il faut dire que les bombardements s’appuient désormais sur l’intelligence artificielle, qui n’est jamais que la créature de son maître…

    M. Meyer Habib

  • partager

    Qui a commencé cette guerre ? Qui a massacré ?

    Mme Clémentine Autain

  • partager

    …appliquant la consigne morbide de n’avoir aucune limite en termes de « victimes collatérales », c’est-à-dire d’assassinats de civils.
    Ce cauchemar, mes chers collègues, doit cesser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
    Le veto qu’ils ont opposé vendredi dernier à une résolution de l’ONU en faveur d’un cessez-le-feu, largement plébiscitée, montre combien les États-Unis sont prêts à protéger Israël en toutes circonstances et combien le fonctionnement de cette instance internationale nécessite d’être réformée en profondeur.

    M. Meyer Habib

  • partager

    Que les otages soient libérés et la guerre s’arrêtera !

    Mme Clémentine Autain

  • partager

    Mais l’Assemblée générale de l’ONU exhortera aujourd’hui même, une nouvelle fois, la communauté internationale à agir en vertu de la responsabilité de protéger.
    Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, quelle sera la position de la France ? Allez-vous sortir des zigzags pour que la parole de notre pays soit forte, cohérente, déterminée et que nous en finissions avec ce décompte des morts civiles, quelles qu’elles soient ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Allez-vous mobiliser l’ensemble de notre diplomatie au service du cessez-le-feu à Gaza ?
    Quant à nous, mes chers collègues, nous marcherons dimanche 17 décembre une nouvelle fois pour la paix ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)

    M. Meyer Habib

  • partager

    Pas un mot sur les otages ! C’est inadmissible ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

  • partager

    Monsieur Habib, s’il vous plaît !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Et pour lui, il n’y a pas de rappel à l’ordre ?

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

  • partager

    Depuis le début de la guerre déclenchée par le Hamas, le 7 octobre, la France n’a cessé de chercher à rassembler la communauté internationale autour de trois principes clairs. Le premier, c’est le rejet du terrorisme, toujours, et la condamnation du Hamas, organisation terroriste. À la demande de la France, de l’Allemagne et de l’Italie, l’Union européenne examine un nouveau régime de sanctions contre ce groupe terroriste.
    Le deuxième principe, évidemment, c’est la libération de tous les otages (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et RN)…

    M. Michel Herbillon

  • partager

    Quel silence de LFI sur ce sujet !

    Mme Catherine Colonna, ministre

  • partager

    …dont nos quatre compatriotes encore portés disparus à Gaza. Nous pensons tous à eux. (M. Frédéric Mathieu applaudit.)

    M. Meyer Habib

  • partager

    Pas tous, justement !

    Mme Catherine Colonna, ministre

  • partager

    Le troisième, c’est la protection des populations civiles, obligation morale autant qu’obligation juridique. (Mme Mireille Clapot applaudit.) Cela implique, d’une part, d’apporter de l’aide en quantité suffisante aux populations civiles de Gaza, qui vivent une tragédie, et, d’autre part, d’obtenir une pause humanitaire durable menant à un cessez-le-feu.
    Sur ces bases, la France a voté successivement les propositions de résolution présentées au Conseil de sécurité des Nations unies par le Brésil, les États-Unis d’Amérique et les Émirats arabes unis. Ces textes n’ont pas pu aboutir du fait de veto, mais d’autres ont abouti, au Conseil de sécurité comme à l’Assemblée générale. Aujourd’hui, un nouveau projet de résolution sera voté à l’Assemblée générale des Nations unies, avec la voix de la France.
    Notre pays a systématiquement œuvré pour dégager des solutions et continuera d’œuvrer pour que la communauté internationale s’accorde sur les questions humanitaires, sur les questions de sécurité et, in fine, sur une solution politique, seule capable de produire la paix. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Jean-Louis Bourlanges

  • partager

    Bravo !

    Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

    Mme Anne-Laure Blin

  • partager

    Nos sapeurs-pompiers volontaires sont admirables. Engagés généreusement dans les territoires, ils accomplissent une mission de service public, garantissant sécurité et protection à nos concitoyens.

    M. Patrick Hetzel

  • partager

    Très bien !

    Mme Anne-Laure Blin

  • partager

    C’est parce qu’ils s’engagent sans compter que le Parlement a adopté, il y a quelques mois, des dispositions visant à reconnaître leur volontariat. En conséquence, M. le ministre de l’intérieur a annoncé, il y a quelques semaines, que le décret portant bonification de leur retraite serait publié d’ici à la fin du mois.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

  • partager

    D’ici à la fin de l’année !

    Mme Anne-Laure Blin

  • partager

    Quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous avons découvert, à l’occasion des fêtes de la Sainte-Barbe organisées partout dans les casernes, que le Gouvernement préparait, en vérité, un décret pour le moins réducteur. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) En effet, nous avons appris que votre gouvernement envisageait de reconnaître l’engagement des seuls sapeurs-pompiers volontaires ayant une carrière hachée, à l’exclusion de tous ceux qui mènent une carrière professionnelle parallèlement à leur engagement citoyen. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

    M. Philippe Gosselin

  • partager

    Ce n’est pas l’esprit de la loi !

    M. Jean-Yves Bony

  • partager

    C’est inacceptable !

    Mme Anne-Laure Blin

  • partager

    Comment pouvez-vous sacrifier ainsi ceux qui se donnent avec générosité, parfois au péril de leur vie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN et sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – Mme Emmanuelle Ménard et M. Jérémie Patrier-Leitus applaudissent également.)

    Plusieurs députés du groupe LR

  • partager

    Eh oui !

    Mme Anne-Laure Blin

  • partager

    Nos sapeurs-pompiers volontaires constituent un maillon essentiel de la chaîne des secours, en particulier dans les territoires ruraux. Soutenus par leur famille, ils font preuve chaque jour d’un engagement sans faille. Reconnaître et valoriser cet engagement, telle était la volonté du législateur.

    M. Fabien Di Filippo

  • partager

    Il faut publier un décret !

    Mme Anne-Laure Blin

  • partager

    Madame la première ministre, le décret qu’envisage le Gouvernement bafoue la volonté du peuple affirmée par l’Assemblée nationale et trompe les sapeurs-pompiers. Pouvez-vous nous garantir solennellement que votre gouvernement fera tout pour que la volonté du législateur soit scrupuleusement respectée et que tous les sapeurs-pompiers volontaires de France, sans exception, seront reconnus à leur juste valeur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LR, ainsi que sur divers autres bancs.)

    M. Patrick Hetzel

  • partager

    C’est indispensable !

    M. Philippe Gosselin

  • partager

    Il y a tromperie sur la marchandise !

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer

  • partager

    Madame Blin, je vous remercie d’avoir souligné que c’est la majorité actuelle qui a reconnu l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)

    M. Philippe Gosselin et M. Olivier Marleix

  • partager

    Pas du tout !

    M. Gérald Darmanin, ministre

  • partager

    Cela se traduira par un décret, actuellement étudié par le Conseil d’État, que vous commentez alors qu’il n’est même pas encore publié.

    M. Philippe Gosselin

  • partager

    En tout cas, il circule déjà !

    M. Gérald Darmanin, ministre

  • partager

    Il visera effectivement à reconnaître l’engagement courageux des sapeurs-pompiers volontaires et à appliquer strictement la loi votée par le Parlement, comme ont été appliquées toutes les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers – qu’elles résultent d’une démarche transpartisane ou de l’amendement d’un groupe, quel qu’il soit – adoptées dans le cadre de la loi du 25 novembre 2021, dite loi Matras, ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Je l’ai d’ailleurs affirmé à M. Cinieri avant qu’il quitte l’Assemblée nationale.
    Vous pourrez compter sur moi pour appliquer strictement la loi votée par les parlementaires et pour respecter l’engagement des sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Philippe Gosselin

  • partager

    C’est donc une fausse rumeur ?

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

    Mme Anne-Laure Blin

  • partager

    Effectivement, le législateur a voulu que le dispositif s’applique à l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires. Il n’est pas question que seuls 10 % d’entre eux bénéficient de cette bonification de leur retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. le ministre.

    M. Gérald Darmanin, ministre

  • partager

    Nous l’entendons bien ainsi et travaillons en ce sens. Il aurait sans doute été préférable que vous attendiez la publication du décret par le Gouvernement avant de le commenter. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    Mme Anne-Laure Blin

  • partager

    Mieux vaut le dire avant !

    M. Philippe Gosselin et M. Patrick Hetzel

  • partager

    Mieux vaut prévenir que guérir !

    M. Gérald Darmanin, ministre

  • partager