XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du mercredi 10 avril 2024

Sommaire détaillé
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Première séance du mercredi 10 avril 2024

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quatorze heures.)

    1. Questions au Premier ministre

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Premier ministre.

    M. Pierre Cordier

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    Le Premier ministre n’attire pas grand monde !

    Lecture et temps d’écran chez les jeunes

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Laurent Marcangeli.

    M. Laurent Marcangeli

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    « Lire, c’est boire et manger. L’esprit qui ne lit pas maigrit comme le corps qui ne mange pas. » J’emprunte ces mots à Victor Hugo pour alerter la représentation nationale et nos concitoyens sur un sujet majeur : la chute vertigineuse de la pratique de la lecture chez les plus jeunes.
    En 2024, la lecture n’a jamais été aussi accessible à tous sous de nombreux formats. Pour le dire autrement, nous n’avons jamais autant eu la possibilité de lire qu’aujourd’hui. Or une étude récente du Centre national du livre (CNL) sur la pratique de la lecture chez les jeunes est édifiante : 20 % des 7-19 ans n’arrivent pas à lire plus de quinze minutes ; les 7-12 ans passent en moyenne vingt-trois minutes à lire chaque jour, contre plus de deux heures sur les écrans. Plus l’âge avance, plus cet écart se creuse. Ces chiffres ne peuvent que nous interpeller, car faire société, c’est partager une histoire commune, un patrimoine physique, mais aussi littéraire, un ensemble de valeurs fondamentales. La culture fait partie de cette histoire commune et j’ai l’intime conviction que la lecture en est le ciment.
    Ce n’est une surprise pour personne, le temps d’écran est en grande partie consacré aux réseaux sociaux, de plus en plus tôt et de plus en plus longtemps. Je renouvelle donc mon appel à appliquer le plus rapidement possible la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, qui fixe la majorité numérique à 15 ans. Sans passé partagé, il ne peut y avoir de présent commun ; sans lecture, pas de transmission, mais un effacement généralisé des mémoires. Dès lors, défendre la lecture, c’est défendre la cohésion nationale. Comment le Gouvernement compte-t-il inciter davantage nos enfants à lire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je connais votre mobilisation pour la lecture et contre la place excessive des écrans et des réseaux sociaux dans la vie des jeunes français. Ce sujet préoccupe l’ensemble des parlementaires, ce dont témoigne l’excellent rapport d’information d’Annie Genevard…

    M. Maxime Minot

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    Excellente Annie Genevard !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …et Fabrice Le Vigoureux sur l’apprentissage de la lecture, présenté au mois de janvier. Moi-même, en tant que ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,…

    M. Fabien Di Filippo

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    Éphémère ministre !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …j’ai eu l’occasion de parler des écrans comme d’une « catastrophe éducative et sanitaire en puissance » du fait de leur place prépondérante chez les jeunes, notamment les jeunes enfants. Je le redis en tant que Premier ministre : je ne veux pas d’un pays dans lequel TikTok remplace les romans et les influenceurs les grands auteurs,…

    Mme Laure Lavalette

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    C’est déjà le cas !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …d’un pays dans lequel les écrans prennent peu à peu toute la place dans la vie des jeunes et plus largement dans celle des citoyens. Les conséquences seraient évidemment terribles pour la société : outre leur enjeu en matière d’éducation – on ne peut pas bien apprendre si on ne sait pas bien lire –, les écrans ont un enjeu de citoyenneté – la transmission de notre culture et de notre identité passe par la lecture des grands auteurs et par la capacité à apprendre – et de santé – plus d’écrans, cela veut dire moins de sommeil, moins de sport.
    Pour toutes ces raisons, le Gouvernement se mobilise, tout d’abord en agissant à l’école primaire, avec le recentrage des apprentissages sur les savoirs fondamentaux et le quart d’heure de lecture quotidien. L’étude du CNL révèle que le temps de lecture se stabilise, voire progresse légèrement, pour ces tranches d’âge. Le rapport parlementaire d’Annie Genevard et Fabrice Le Vigoureux nous sera très utile pour continuer d’avancer en ce sens.
    Au collège, nous avons interdit l’usage du téléphone portable dès 2018. Nous étions alors précurseurs puisque la France est la première à avoir pris une telle mesure. Aujourd’hui, de nombreux pays autour de nous s’interrogent. La ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a déclaré récemment qu’elle était prête à aller plus loin.
    Quant à la majorité numérique à 15 ans, dont vous avez été à l’initiative avec votre proposition de loi, je rappelle que j’ai lancé, en tant que ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, des travaux avec les plateformes et les réseaux sociaux pour instaurer un véritable verrou numérique. En collaborant avec ces acteurs, nous avons la possibilité de vérifier l’âge des jeunes utilisateurs et l’accord des parents. Je rappelle qu’entre 13 et 15 ans, les jeunes ne peuvent créer des comptes sur les réseaux sociaux sans accord parental. Au-dessous de 13 ans, ils n’y sont tout simplement pas autorisés.
    Par ailleurs, comme l’a annoncé le Président de la République, nous avons lancé une commission scientifique pour quantifier l’impact des écrans sur la santé des enfants et mieux accompagner les parents par des conseils sur les règles à adopter. Les conclusions de ses travaux nous seront remises prochainement. Soyons clairs : quand on a 13 ans, on n’a rien à faire devant un écran à trois heures du matin. (M. Maxime Minot applaudit.) Il est important de le rappeler. Cette commission nous aidera à faire de la pédagogie auprès des familles.
    Vous le voyez, nous partageons votre préoccupation, comme d’ailleurs un grand nombre de parlementaires. Nous avons défini les orientations de notre action et nous sommes prêts à aller plus loin encore. Je sais que nous le ferons ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)

    Marché européen de l’électricité

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Annick Cousin.

    Mme Annick Cousin

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    Le coût de l’énergie demeure l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Grâce à l’alliance de la production nucléaire et de la production hydraulique, les Français pourraient, et devraient, bénéficier de l’une des électricités les moins chères d’Europe. La réforme du marché européen de l’électricité, qui sera votée ce soir au Parlement européen et dont votre gouvernement s’est félicité, est une arnaque. Pourquoi ? Parce qu’elle ne prévoit aucune remise en question des règles de libéralisation du marché de l’énergie, qui sont pourtant un échec depuis plus de vingt ans. Les factures des ménages et de la majorité des entreprises ont explosé en raison de vos choix politiques désastreux et ne diminueront pas. Le prix de l’électricité restera indexé sur le coût marginal de la dernière unité de production appelée sur le marché – manière barbare de dire que les factures sont soumises aux caprices des spéculateurs, aux subventions accordées aux énergies intermittentes et aux coûts du gaz importé. Malheureusement, il se passe exactement ce qu’avait dit Marine Le Pen (« Ah ! » et sourires sur les bancs du groupe RE), lors de la campagne présidentielle, contre vos mensonges.

    M. Stéphane Travert

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    Ah, si elle n’était pas là !

    M. Erwan Balanant

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    Elle est où, d’ailleurs ?

    M. Philippe Gosselin

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    C’est Mme Soleil !

    Mme Annick Cousin

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    Vous allez non seulement maintenir les hausses de prix, mais imposer le rattrapage des coûts sur les factures, alors que vous aviez promis l’inverse. Cet accord désavantage les entreprises et les contribuables français au profit de l’Allemagne et des spéculateurs. Il est impératif de mettre fin à cette absurdité et à cette injustice. Quand allez-vous baisser la facture d’électricité de 40 %, comme le propose le Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RE),

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Dès que Poutine aura perdu la guerre !

    Mme Annick Cousin

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    …en reprenant enfin le contrôle de l’énergie que nous produisons nous-mêmes à bas coût ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Il est toujours ironique d’entendre les députés du Rassemblement national nous faire la leçon en matière de politique énergétique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous entendre… (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Calmez-vous, je vous en prie, et laissez-moi m’exprimer.
    Vous entendre vous faire les défenseurs du nucléaire ne manque pas de sel. Il y a encore quelques années, Marine Le Pen appelait à la sortie du nucléaire. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Julie Lechanteux

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    Vous mentez !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Telle est la réalité ! Elle voulait que la France abandonne cette énergie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Vous, vous avez soutenu la stratégie de Nicolas Hulot !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Le marché européen de l’électricité était-il parfait ? Non, et nous l’avons toujours dit. Fallait-il en sortir de manière fracassante comme vous l’avez proposé ? Non, car ce serait courir le risque du blackout à certaines périodes – encore récemment, nous avons dû importer de l’électricité. (Mêmes mouvements.) Sortir du marché européen de l’électricité aurait également pour conséquence que nous ne puissions plus exporter de l’électricité, ce qui constitue pourtant une source de gains pour notre pays.
    En réalité, le Rassemblement national propose un Frexit en pièces détachées. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Julie Lechanteux

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    Ce n’est pas vrai ! Mensonge !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Vous voulez que nous sortions du marché européen de l’électricité parce que vous voulez sortir de l’Union européenne. Et si vous êtes contre la politique agricole commune (PAC), c’est pour la même raison. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous proposez systématiquement de sortir des projets communs de l’Union européenne parce que vous n’aimez pas l’Europe.
    C’est parce que le marché européen de l’électricité n’est pas parfait que nous l’avons fait évoluer.

    M. Philippe Ballard

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    Il y a encore de la marge !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Contrairement à ce que vous indiquez, la réforme soumise au vote du Parlement européen permettra de protéger beaucoup mieux le nucléaire qu’auparavant puisque la France a obtenu que les actifs nucléaires existants y soient intégrés. Cette réforme aura une conséquence claire et simple : grâce à elle, nos compatriotes paieront l’électricité à un coût maîtrisé, proche du coût de production du bouquet énergétique.

    Mme Laure Lavalette

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    Si seulement !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Notre bouquet énergétique sera moins exposé aux variations des prix : voilà la réalité.
    À écouter le Rassemblement national, ses changements de position permanents et sa volonté de sortir du marché européen de l’électricité, ses pas de côté et ses va-et-vient sur le nucléaire (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN),

    Mme Julie Lechanteux

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    Ça c’est vous, ce n’est pas le RN ! C’est le « en même temps » !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …on se dit que vous vous satisferiez très bien d’une situation dans laquelle la France serait totalement dépendante de l’énergie des Russes et des grandes puissances internationales. C’est cela votre projet caché pour les Français et pour l’Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Politique budgétaire

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Sébastien Jumel.

    M. Sébastien Jumel

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    Je vous le dis avec gravité, monsieur le Premier ministre : votre choix de déclarer la guerre sociale au pays est irresponsable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les allocataires des minima sociaux, les chômeurs et aujourd’hui les fonctionnaires sont brutalisés. Les choses sont claires. La mise en cause des droits collectifs porte un double objectif : diviser et diviser encore les Français en désignant des boucs émissaires pour éviter tout débat sur une justice fiscale qui mettrait à contribution les ultrariches, lesquels voient leur patrimoine s’envoler sous votre règne. La France compte dix milliardaires de plus, preuve que ce gouvernement tape fort les faibles mais reste un océan de douceur pour les plus aisés. (M. Sébastien Delogu applaudit.) Et pour que la boucle soit bouclée, après avoir piétiné l’Assemblée nationale à coup de 49.3, voilà que le Président de la République veut la contourner en refusant un vote sur le plan d’austérité que vous préparez. Vous actez votre extrême solitude et vous rêvez de faire sans le Parlement.
    En diminuant les moyens des collectivités locales, vous supprimez des services publics locaux. (Approbation sur les bancs du groupe SOC.) En supprimant près de 700 millions d’euros au budget de l’éducation nationale, vous empêchez le remplacement de milliers d’enseignants et vous condamnez les classes à être surchargées. En instaurant 50 centimes de plus sur le prix des médicaments, ce sont les malades que vous taxez.

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Eh oui !

    M. Sébastien Jumel

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    Une autre option est pourtant possible : la création d’une contribution sur les plus hauts patrimoines. Renoncez à votre TVA sociale, la mal nommée, tant elle est injuste pour les Français les plus modestes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Ressaisissez-vous et acceptez le débat démocratique. Que chacune et chacun assume ses positions ici, dans l’hémicycle. Soyez convaincu que, pour nous, l’urgence est de recoudre la République contre les libéraux qui divisent et contre l’extrême droite qui se nourrit des divisions.

    M. Fabien Di Filippo

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    Au moins les communistes sont transparents sur leurs intentions !

    M. Sébastien Jumel

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    L’urgence est de retrouver le chemin d’un pays apaisé. Sur ces différents objectifs, la gauche saura se rassembler pour vous censurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Il y avait peu de questions dans votre intervention.

    M. Jérôme Guedj

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    Avec vous, il n’y a pas beaucoup de réponses !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Il s’agissait avant tout d’une déclamation, vous en conviendrez,...

    M. Sébastien Jumel

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    Une invitation au vote du PLFR !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …mais je vous réponds volontiers. La question que vous abordez, le réarmement des services publics, est très importante. Nous sommes toutes et tous attachés à nos services publics, car nous avons la chance, en France, de compter des agents publics dans les secteurs de la santé, de la police, des armées, de la justice et de l’enseignement, entre autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces agents sont aux côtés des Français pour les protéger.
    Depuis 2017, nous avons eu à cœur de réarmer nos services publics. Je comprends que notre politique puisse susciter des débats et des critiques ; cela est toujours légitime en démocratie, et le Gouvernement est là pour y répondre. Néanmoins, monsieur Jumel, je vous mets au défi de citer une période pendant laquelle les services publics ont été autant renforcés que depuis 2017 (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem), pendant laquelle le budget de l’éducation nationale a autant augmenté que lors des deux dernières années, pendant laquelle le budget de la santé a autant augmenté que lors des sept dernières années.

    M. Sébastien Jumel

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    1997 !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous avons renforcé et réarmé massivement le budget de nos services publics,... (M. Pierre Cordier s’exclame.)

    M. Fabien Di Filippo

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    En cumulant de la dette ! C’est le contraire de ce qu’il faut faire !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …car ils sont un trésor national sur lequel les Français sont heureux de pouvoir compter. Tout cela, nous l’avons fait sans augmenter les impôts, en favorisant le développement de l’activité économique. Nous avons créé 2,4 millions d’emplois en sept ans et le taux d’emploi est au plus haut depuis qu’il est mesuré ; les recettes supplémentaires que nous en avons tirées nous ont permis de réarmer les services publics. Nous n’avons pas agi en créant de nouveaux impôts ni en taxant systématiquement les Français ou les entreprises, car nous avons vu par le passé – et les Français ont payé pour voir – que cela menait à la diminution de l’activité économique, donc à celle des recettes.

    Mme Sophie Taillé-Polian

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    Et le PLFR ?

    M. Sébastien Jumel

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    Y aura-t-il un PLFR ? Aurons-nous un vote ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Une telle politique diminuerait les moyens disponibles pour les services publics. Nous ne dévierons donc pas de notre stratégie, qui consiste à tout faire pour soutenir l’activité économique et l’emploi. C’est le plus sûr moyen de disposer structurellement de ressources suffisantes pour réinvestir dans les services publics et dans notre modèle social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

    Réforme de la fonction publique

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alain David.

    M. Alain David

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    Votre ministre chargé de la fonction publique a lancé hier une concertation sur la réforme de la fonction publique. Les huit syndicats représentatifs de la fonction publique ne sont pas particulièrement demandeurs d’une telle réforme, qu’ils jugent dogmatique et éloignée des préoccupations des agents publics. Au lieu de laisser toute leur place à l’écoute des syndicats et à une véritable concertation, le ministre a court-circuité ce travail en déclarant d’emblée dans la presse vouloir « lever le tabou du licenciement » des fonctionnaires.

    Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES

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    La honte !

    M. Alain David

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    Ce procédé, déjà employé lors de la précédente réforme que les syndicats continuent d’ailleurs à dénoncer, s’est pourtant montré très inefficace. Quelle méconnaissance des raisons profondes du statut de la fonction publique ! La garantie d’emploi n’est que la juste contrepartie d’une rémunération plus modeste. Elle permet d’éviter la concurrence salariale avec le privé, de conserver des compétences, de garantir la loyauté des agents publics en prévenant les tentations de corruption, d’assurer la pérennité du service public et de soutenir l’idéal républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

    M. Jérôme Guedj

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    Très juste !

    M. Alain David

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    La concertation sera-t-elle l’occasion d’une véritable négociation sur les conditions d’exercice et de rémunération des missions des fonctionnaires, qu’ils soient territoriaux, hospitaliers ou agents de l’État, ou s’agit-il d’une nouvelle mascarade pour dégrader encore davantage les services publics, comme vous dégradez notre modèle social en vous acharnant contre les demandeurs d’emploi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    Mme Andrée Taurinya

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    Donnez-nous une réponse !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    En répondant à M. Jumel, j’évoquais à l’instant notre attachement pour les services publics, pour les agents publics et pour les fonctionnaires.

    Mme Sophie Taillé-Polian

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    Cela ne se voit pas !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Dans cet esprit, nous voulons continuer à accompagner la fonction publique et à la faire évoluer lorsque cela est nécessaire. (M. Jérôme Guedj s’exclame.) J’ai eu l’occasion de le dire devant la représentation nationale dès ma déclaration de politique générale,…

    Mme Sophie Taillé-Polian

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    Sans vote de confiance !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …nous souhaitons effectivement une réforme dont la visée principale sera de mieux tenir compte du travail et du mérite dans la rémunération et dans l’avancement des fonctionnaires. Laisse-moi vous citer deux de ses objectifs : il s’agit de « promouvoir les agents d’une valeur éprouvée ayant le goût de l’initiative et le sens de la responsabilité » d’une part, d’« attribuer une prime aux agents qui ont accompli une tâche particulière » d’autre part.

    Mme Andrée Taurinya

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    Répondez à la question !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Êtes-vous en désaccord avec ces objectifs ? (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Ils ont été formulés non par moi, mais par Maurice Thorez, mot pour mot, lorsqu’il a instauré en 1946 le statut de la fonction publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Parler de récompenser le mérite et la responsabilité des agents publics, ce n’est évidemment pas faire insulte à la fonction publique. Au contraire, c’est reconnaître le travail, la créativité, le talent et le sens élevé de la responsabilité des agents publics, dont nous devons toujours tenir compte.

    Mme Sophie Taillé-Polian

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    Occupez-vous d’abord de leurs conditions de travail !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Quand j’ai annoncé cette réforme à venir, j’ai précisé qu’elle serait présentée après l’été.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Après les Jeux olympiques, surtout !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    En effet, je tenais à laisser tout le temps nécessaire à la concertation. La concertation que vient de lancer le ministre de la transformation et de la fonction publiques durera de longs mois et permettra de débattre de la fonction publique avec les organisations syndicales. J’appelle chacun à s’asseoir à la table des négociations et à y travailler dans un esprit constructif, comme le fera le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Alain David.

    M. Alain David

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    Après votre réponse, je n’ai qu’une chose à vous dire : arrêtez la casse de notre modèle social et de notre modèle républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

    M. Philippe Brun

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    Bien envoyé !

    Projet de loi sur la fin de vie

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.

    Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

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    Le 12 juillet 2023, quelques semaines après la remise des conclusions des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, plusieurs députés de différentes sensibilités politiques – Olivier Falorni, Philippe Vigier, Hadrien Clouet, Marie-Noëlle Battistel, Julie Laernoes, Paul Christophe, David Habib, Maxime Minot, Nicolas Sansu et Laurent Panifous – et moi-même avons publié dans Le Monde une tribune dont je souhaite citer quelques extraits.
    « Depuis de nombreuses années, nos concitoyens s’expriment toujours plus majoritairement pour faire évoluer le cadre législatif de l’accompagnement en fin de vie et permettre la légalisation de l’aide active à mourir, dans un cadre très précisément défini. Ils demandent aussi l’accès à des soins palliatifs de qualité partout et pour tous. […] Pourtant, jamais, jusqu’alors, notre pays n’a voté une telle loi de liberté pour les Françaises et les Français atteints à un stade avancé ou terminal d’une affection grave et incurable, dont les souffrances physiques ou psychiques sont insupportables et inapaisables. […] Nous, parlementaires de différents groupes politiques de l’Assemblée nationale, ne voulons plus fermer les yeux sur ces souffrances indicibles, sur ces demandes de nos concitoyens quand la vie n’est devenue que survie. Oui, nous revendiquons une loi de libre choix qui n’imposerait rien à personne et qui respecterait toutes les consciences. […] Il est temps que la France se saisisse enfin de cette loi humaine et solidaire, encadrée et respectueuse de tous, soignants et patients. »
    Nous y sommes, monsieur le Premier ministre : un projet de loi sur l’accompagnement des malades et de la fin de vie a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Le Président de la République et vous-même avez tenu vos engagements ; nous vous en remercions. Pourriez-vous nous présenter les grandes lignes de ce projet de loi attendu par une grande majorité de Français ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Pierre Cordier

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    Allô, allô !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Le rapport à la mort, à sa propre mort, est le plus intime et le plus difficile qui soit. Il se nourrit bien souvent d’expériences personnelles, de convictions spirituelles ou philosophiques, voire de la foi. Conscient qu’il s’agit d’une question infiniment complexe, le Président de la République a choisi d’avancer avec la plus grande prudence pour répondre à l’aspiration des malades et des familles, et pour tenir l’engagement pris lors de la campagne présidentielle de 2022.
    Compte tenu des travaux du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et de la Convention citoyenne sur la fin de vie, compte tenu des consultations menées auprès des soignants, des associations ou encore des représentants des cultes, le Président de la République a tracé, il y a quelques semaines, les contours d’une nouvelle évolution de la législation dans ce domaine. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de loi présenté ce matin en conseil des ministres et transmis au Parlement. L’Assemblée nationale aura l’occasion de l’examiner en séance publique à partir du 27 mai. Je précise d’ores et déjà que la procédure accélérée ne sera pas enclenchée, pour permettre au débat de se tenir aussi longtemps qu’il le faudra et à un consensus d’émerger. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Philippe Vigier applaudit également.)

    M. Jean-Michel Jacques

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    Bravo !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Ce nouveau modèle repose sur un cap : préserver la dignité en accompagnant toujours mieux ceux qui souffrent. C’est pourquoi, sans attendre l’examen du projet de loi – le sujet était d’ailleurs inscrit ce matin à l’ordre du jour du Conseil des ministres – et conformément à la demande unanime des soignants, nous avons dévoilé cette semaine une stratégie décennale pour les soins d’accompagnement, conçus comme dépassant les seuls soins palliatifs. Ce plan prévoit des investissements exceptionnels à hauteur de 1 milliard d’euros supplémentaires sur dix ans.

    M. Philippe Gosselin

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    Cela ne fait jamais que 100 millions par an !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous souhaitons que chacun puisse ainsi avoir accès aux soins palliatifs.
    La dignité exige aussi d’admettre que parfois, malgré l’engagement des soignants, la maladie l’emporte. C’est pourquoi le Président de la République a proposé – cette disposition est présente dans le texte – d’autoriser le recours à une aide active à mourir. Il s’agissait d’une attente, voire d’un espoir, des malades et des familles, qui nous demandaient instamment de faire évoluer notre droit.

    M. Maxime Minot

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    Eh oui !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Cette mesure prend également en considération les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, dont les conclusions ont été rendues en avril 2023, et l’avis rendu le 13 septembre 2022 par le CCNE. L’aide active à mourir…

    M. Philippe Gosselin

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    Nommez les choses ! Nous parlons de suicide assisté ou d’euthanasie. Il faut le dire !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …sera soumise à des conditions très strictes. La décision ultime sera prise par le médecin après avoir recueilli l’avis d’autres professionnels de santé. Les patients concernés devront être majeurs, être capables de discernement plein et entier et être touchés par une maladie incurable qui leur inflige des souffrances réfractaires ; enfin, leur pronostic vital devra être engagé à court terme ou à moyen terme. Ces garanties fortes et nécessaires sont, de l’avis du Gouvernement, la condition qui permet de concilier éthique et dignité.
    Je souhaite que les débats qui se tiendront dans votre hémicycle se déroulent dans le plus grand respect des convictions de chacun, et qu’ils manifestent le sens de la responsabilité que, je crois, nous devons aux malades et aux familles qui attendent ce progrès. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Exportation d’armes vers Israël

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Frédéric Mathieu.

    M. Frédéric Mathieu

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    Six mois. Il aura fallu attendre six mois pour que le Président de la République signe une tribune appelant enfin au cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza. Il aura fallu des dizaines de milliers de morts et de nombreuses violations du droit international pour que vous entendiez enfin raison.
    Quoique cela ait pu nous coûter, nous, députés du groupe LFI-NUPES, avons tenu cette position dès le premier jour, sans rien céder à la pression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Si, vous avez cédé à la pression du Hamas !

    M. Frédéric Mathieu

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    D’ailleurs, la semaine dernière, nous nous sommes adressés en ce sens au Président de la République pour lui demander de faire cesser toutes les livraisons d’armes à destination d’Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous souhaitons ardemment que l’éclair de lucidité qui l’a conduit à appeler au cessez-le-feu soit durable. La France doit aller jusqu’au bout dans son refus du génocide, en ne fournissant pas les moyens de sa réalisation. (Mme Nadège Abomangoli applaudit.)
    Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à vous engager ici et maintenant, devant la représentation nationale, à faire cesser toute exportation d’armes françaises en direction d’Israël ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Vous n’aimez pas Israël ! C’est cela, la réalité !

    M. Frédéric Mathieu

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    Êtes-vous prêt à appeler l’ensemble des pays concernés à interrompre leurs propres livraisons d’armes à Israël ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Pas un mot pour les otages, comme d’habitude ! Trois Français sont retenus en otage !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Avant de répondre à votre question, je tiens à rappeler – je déplore qu’il faille le faire à chaque fois que La France insoumise pose une question à ce sujet – que la situation dramatique que nous connaissons à Gaza fait suite à un attentat terroriste absolument ignoble et barbare commis par le Hamas sur le sol israélien. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT. – M. Bertrand Petit applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À écouter vos interventions, on pourrait croire qu’Israël a décidé spontanément, un matin, d’intervenir à Gaza. Vous ne dites jamais un mot des victimes de l’attentat du Hamas et vous ne parlez jamais des trois otages français encore retenus à Gaza. (Les applaudissements continuent. – De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent pour applaudir.) Je regrette de devoir le rappeler à chaque fois que La France insoumise s’exprime sur ce sujet.

    Mme Andrée Taurinya

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    Répondez à la question !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Pour le reste, je regrette que, semaine après semaine, mois après mois, alors que le ministre des armées, Sébastien Lecornu, a systématiquement répondu à vos interpellations,…

    M. Maxime Laisney

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    Il a menti !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …vous continuiez à relayer une fausse information. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Le ministre des armées a été extrêmement clair. D’abord, les exportations de la France en direction d’Israël sont très limitées ; en 2022, elles représentent 0,2 % de nos exportations, pour une valeur de 15 millions d’euros.

    Mme Andrée Taurinya

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    Et alors ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Ensuite, comme l’a rappelé M. Lecornu, ces exportations consistent principalement en composants qui servent au système de défense israélien.

    M. Maxime Laisney

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    C’est faux !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Elles servent par exemple au système de défense aérienne dit dôme de fer, qui protège le sol israélien, ou à des réexportations. Telle est la réalité ; Sébastien Lecornu l’a dit et répété à de très nombreuses reprises. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.)
    Enfin, la France a été le premier pays à appeler à mettre fin à la spirale de la violence à Gaza (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) par la voix du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Cela lui a alors été reproché.
    La France est le pays d’Europe qui, le plus tôt (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES), a pris des initiatives au Conseil de sécurité des Nations unies, au niveau européen, dans le dialogue que nous entretenons avec Israël et avec l’ensemble des pays de cette région. Cependant, vous êtes incapables de le reconnaître, car vous n’êtes guidés par rien d’autre que par votre idéologie et par la volonté que vous manifestez en permanence d’abaisser la France et l’humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Frédéric Mathieu.

    M. Frédéric Mathieu

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    Monsieur le Premier ministre, je crois plutôt que c’est vous qui abaissez la France et qui faites preuve d’une grande indignité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – Protestations sur les bancs du groupe RE) en instrumentalisant ce drame, cette catastrophe, pour des raisons de politique intérieure.
    On ne venge pas un crime par un autre crime. Le génocide à Gaza ne ramènera ni les otages ni les victimes du 7 octobre. Comprenez-le donc !

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Dites à vos amis du Hamas de libérer les otages !

    M. Frédéric Mathieu

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    Faites l’honneur de la France ! Allez jusqu’au bout de cette conviction ! Un simple communiqué de presse ne suffira pas. Allons-y, monsieur le Premier ministre. Que faisons-nous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

    Mme Natalia Pouzyreff

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    Dites au Hamas de libérer les otages !

    M. Sébastien Delogu

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    Nous demandons la libération de tous les otages tous les dimanches dans les manifestations pour la paix !

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Ça suffit, les provocations ! Quel déshonneur !

    Lutte contre le changement climatique

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Vous avez été récemment destinataire d’une lettre du Haut Conseil pour le climat qui vous alerte au sujet du niveau d’urgence en matière tant d’adaptation que d’atténuation du réchauffement et s’alarme de vos retards pour appliquer ce qui pourtant a été voté. Cette procrastination manifeste clairement votre abandon de toute ambition climatique.
    Dans la course contre la montre lancée par l’humanité pour préserver la planète, ne pas avancer assez vite et assez loin, c’est reculer.
    Monsieur le Premier ministre, nous avons, à peu près, le même âge.

    M. Pierre Cordier

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    Ça ne se voit pas du tout !

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Nous sommes de cette génération,…

    M. Pierre Cordier

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    La génération Mitterrand !

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    …la première dans l’histoire pleinement consciente du péril climatique, la première qui sait qu’elle a pour tâche collective de relever le défi de la transformation écologique.
    Alors, vous qui avez plus de pouvoir qu’aucun autre individu de notre génération dans le pays, allez-vous agir enfin pour le climat ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    C’est vrai, nous appartenons à la même génération, comme un certain nombre de députés, sur tous les bancs, et je m’en réjouis.
    Le combat de notre génération est celui de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique ; j’en suis totalement convaincu.
    Comment nous donner les moyens de cette ambition ?
    Je l’ai affirmé fortement lors de ma déclaration de politique générale dans cet hémicycle : je crois profondément à une écologie populaire. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Nadège Abomangoli s’esclaffe.) Une écologie des solutions et de l’investissement plutôt qu’une écologie de la punition et de la brutalité permanente. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Ça tombe bien : c’est précisément la ligne de ce gouvernement et de cette majorité.
    Le Haut Conseil pour le climat m’a effectivement écrit pour m’appeler à tenir les engagements pris dans le cadre de la planification écologique pour être au niveau de notre ambition climatique.

    Mme Delphine Batho

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    Pour vous appeler à respecter la loi !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    En vous entendant relayer cet appel et vous inquiéter que notre ambition en manière de planification écologique ne soit pas tenue, j’entends que vous reconnaissez le fait que notre planification écologique est particulièrement ambitieuse, ce que vous n’avez jamais été capable de dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous reconnaissez a posteriori, mais malheureusement un peu tard, que cette majorité a fait preuve de plus d’ambition sur les questions climatiques et environnementales que toutes celles qui l’ont précédée.

    M. Maxime Laisney

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    Zéro !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Il se trouve que, en plus d’être de la même génération, nous avons – je l’assume aussi – appartenu à la même famille politique, fut un temps, à une époque où elle exerçait d’ailleurs des responsabilités.

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Vous avez un peu dérivé !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Entre l’investissement pour l’environnement à cette époque, alors qu’Europe Écologie-Les Verts était au gouvernement, et l’investissement actuel, il n’y a pas photo ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Nous y consacrons désormais beaucoup plus d’argent : nous avons investi 40 milliards d’euros dans la transition écologique.
    Je me souviens qu’à l’époque, le combat écolo se résumait pour certains à de grands projets, comme Notre-Dame-des-Landes, EuropaCity dans le Val-d’Oise ou la Montagne d’or en Guyane. La majorité, à l’époque où les Verts étaient au gouvernement, a-t-elle réglé une seule de ces questions ? Qui a pris une décision pour chacun de ces projets, qui en a assumé les conséquences, notamment en matière d’emploi ?

    M. Erwan Balanant

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    C’est nous !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    C’est cette majorité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) À l’époque, on parlait beaucoup de lutte contre le gaspillage, d’économie circulaire, mais a-t-on voté une grande loi en ce sens ? Non, la loi qui a fait de nous des pionniers dans ce domaine en Europe et plus généralement sur le plan international, c’est cette majorité qui l’a votée. (Mêmes mouvements.) Quels sont les résultats ? Avant l’élection du Président de la République en 2017, les émissions de CO2 baissaient en moyenne de 1 % par an. Au cours de son premier quinquennat, elles ont baissé en moyenne de 2 % par an.

    M. Philippe Brun

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    Du fait du covid !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Le rythme avait donc déjà doublé. L’an dernier, les émissions de CO2 ont baissé de 5 % sur l’année. Ce chiffre est historique : il est sans comparaison dans l’histoire du pays ! (Mêmes mouvements.)
    Non seulement j’assume la politique qui est menée, mais j’en suis fier. (Mêmes mouvements.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Quel dommage, monsieur le Premier ministre, que nous ne puissions vivre sur cette planète imaginaire que vous inventez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Éric Bothorel

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    C’est vous qui êtes en orbite !

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Cesserez-vous un jour de vous payer de mots ? Sur une question aussi essentielle pour notre génération et celles qui la suivront, vos éléments de langage, vos slogans, vos formules ne suffiront pas.
    Vous, le plus jeune Premier ministre de l’histoire, comme vous aimez à le rappeler, allez-vous en finir avec cette vision ringarde du pays,…

    M. Damien Adam

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    C’est du blabla !

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    …qui méconnaît que la société, elle, est prête à la bifurcation écologique ?
    Vous, le plus jeune Premier ministre de l’histoire de la Ve République, allez-vous en finir avec les mythes productivistes du vieux monde, avec ces traités de libre échange d’un autre âge, avec cette passion malsaine pour les fossiles, qu’il s’agisse des énergies ou des références idéologiques qui sont les vôtres, bien fossilisées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – «Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Arrêtez votre cinéma !

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Combien de forêts incendiées, de récoltes sacrifiées, de paysages défigurés, d’espèces décimées, de régions inondées, de communes privées d’eau, de familles prises au piège de leurs passoires thermiques vous faudra-t-il pour prendre enfin la mesure des actes que l’urgence exige de vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

    M. Sébastien Delogu

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    Bravo !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    On peut être de la même génération et ne pas avoir la même vision.

    M. Maxime Minot

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    Heureusement !

    Mme Clémence Guetté

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    C’est clair !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je l’assume.

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Vous avez deux cents ans de retard !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je ne m’emploierai jamais, comme je trouve que vous le faites trop régulièrement, à expliquer à notre génération qu’elle est condamnée à vivre moins bien que les précédentes pour protéger la planète et respecter l’environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Si nous entendons seulement de tels discours, personne ne se mobilisera.

    Mme Clémence Guetté

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    Vous êtes irresponsables !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Moi, monsieur le député, plutôt qu’interdire la voiture, je préfère favoriser l’installation d’usines de batteries électriques, comme nous avons réussi à le faire à Dunkerque où ouvre une gigafactory. Plutôt qu’interdire l’avion pour tout le monde, je préfère investir pour l’avion bas-carbone et l’avion du futur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme Clémence Guetté

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    Irresponsables !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Plutôt que prôner la déproduction, la décroissance, fermer des usines et faire perdre des emplois, je préfère agir pour une économie qui respecte le climat mais qui permet à chacun de travailler et de vivre dignement de son travail. Contrairement à vous, je crois que c’est possible. Contrairement à vous, nous agissons pour le montrer aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Pacte européen sur la migration et l’asile

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

    Mme Élodie Jacquier-Laforge

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    Vous le savez, le Parlement européen se prononcera aujourd’hui même à dix-sept heures sur les dix textes qui forment le pacte européen sur la migration et l’asile. L’Union européenne a réussi, après plusieurs années de négociations, à s’unifier autour de ce pacte, pour lequel ont beaucoup œuvré nos collègues eurodéputés, comme Fabienne Keller.
    Pour rappel, ces textes amélioreront le contrôle de l’immigration irrégulière à nos frontières, pour lequel le budget annuel de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a déjà été porté à 900 millions d’euros. En dix ans, 629 000 vies ont été sauvées. Ces textes permettront un examen des demandes d’asile harmonisé et plus juste ; ils instaureront un mécanisme de solidarité entre les États membres, afin de mieux gérer les 962 000 demandes d’asile déposées en 2022.
    C’est avec des politiques publiques européennes adaptées à la réalité de terrain que nous pourrons vraiment agir. Ce pacte est donc un pacte social et cohérent.
    Néanmoins, alors que certains développent une obsession autour du thème de l’immigration, ils ne brillent pas seulement par leur absence aux débats de fond, mais également par leur incohérence politique.
    En effet, tandis que les députés de la majorité travaillent avec nos partenaires européens, d’autres nourrissent les peurs et le rejet de l’autre.
    Où est la cohérence, quand des députés votent ici pour des mesures afin de mieux contrôler l’immigration, mais s’abstiennent ou votent contre ces mêmes actions au niveau européen ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Dem.)
    Où est la cohérence, lorsqu’ils appellent à protéger les frontières européennes, mais souhaitent organiser un Frexit ? Finalement, peut-être ne le veulent-ils plus, on ne sait pas.
    Face à tant de démagogie, nous pouvons applaudir l’action qu’entreprend l’Europe pour harmoniser les décisions et agir de façon solidaire. Laissons le passé aux nostalgiques.
    Ma question est la suivante : dans quelle mesure ce pacte européen, s’il était voté, pourrait-il répondre aux défis nationaux, européens et mondiaux ? (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Vous avez raison de le rappeler, non seulement nous agissons au niveau national, mais nous agissons évidemment aussi au niveau européen. C’est bien parce que nous agissons fortement à ces deux niveaux que nous pourrons avoir une action efficace à nos frontières, ce que nous souhaitons.
    À dix-sept heures, le Parlement européen votera sur un texte historique, le pacte sur la migration et l’asile. Je dis bien « historique », car ce pacte montre – je le crois très profondément – que l’Europe prend enfin son destin en main en matière migratoire. C’est la preuve que l’Europe sort définitivement de la naïveté sur le sujet, qu’elle assume sa souveraineté et qu’elle contrôle ses frontières.
    Ce pacte, c’est la sécurité de nos frontières.

    Mme Andrée Taurinya

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    Ce pacte, c’est la honte !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Il permet de savoir qui entre, qui nous accueillons et qui nous éloignons. Avec ce pacte, nous pourrons enregistrer toutes les entrées sur le territoire européen et soumettre tous ceux qui veulent y entrer à des contrôles identitaires, sanitaires et sécuritaires.
    Pour ceux qui viennent de pays dont moins d’un ressortissant sur cinq se voit accorder l’asile, nous étudierons leur demande aux frontières de l’Europe. Nous pourrons ainsi les raccompagner plus facilement si la demande n’est pas justifiée.
    Ce pacte permettra d’éviter l’embolie de nos systèmes d’asile en empêchant qu’une personne puisse demander l’asile dans plusieurs pays à la fois. Ainsi, toute personne qui a déjà fait une demande dans un autre pays pourra y être renvoyée directement sur simple notification, alors qu’il fallait jusqu’à présent une autorisation du pays de première entrée. Ce pacte accroît donc l’efficacité.
    Ce pacte, c’est aussi la solidarité. Il instaure une répartition plus équitable entre les États membres, pour que ce ne soient pas toujours les mêmes États, dont la France, qui accueillent les migrants. Il accorde davantage de moyens aux États.
    La France travaille à ce pacte depuis des années. Il est le fruit de concertations denses pour parvenir à un accord. C’est un équilibre entre responsabilité, fermeté et solidarité. C’est à la fois la fermeté, l’efficacité, la dignité et l’humanité.

    Mme Andrée Taurinya

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    C’est de l’inhumanité !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Ce pacte nous permettra de mieux protéger et maîtriser nos frontières. Je pose donc la question ici : qui, à Bruxelles, votera en faveur des neuf textes présentés au Parlement européen ? Comme souvent, certains tiennent un double discours.

    M. Fabien Di Filippo

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    En matière de double discours, c’est un maître qui parle !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Qui votera pour des frontières plus sûres, pour une immigration mieux contrôlée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Les députés européens de la majorité, ceux du groupe Renew Europe, le feront.
    Je crois – et je le déplore – qu’ils seront les seuls eurodéputés français à voter clairement pour des frontières plus sûres. À un moment où d’autres groupes politiques s’interrogent ou ont déjà fait savoir leur intention de voter, en totalité ou en partie, contre le pacte, je le dis clairement : ce ne serait pas responsable et cela ne pourrait pas être justifié devant les Français, alors que nous pouvons, avec ce pacte, reprendre le contrôle des flux migratoires au niveau européen.
    Voter contre ce pacte, c’est refuser un examen plus sécurisé et plus efficace des demandes d’asile, un examen aux frontières de l’Europe qui est pourtant souhaité très largement par les Français. Voter contre ce pacte, c’est voter pour le statu quo et permettre à des demandeurs d’asile des demandes dans tous les pays de l’Union européenne ; c’est l’inverse de ce que demandent les Français. Voter contre ce pacte, c’est renoncer à faire respecter nos lois et nos frontières. Cela ne me surprend pas de la part de certains, pour qui il n’y aurait rien de pire qu’une Europe qui trouve des solutions sur l’immigration. Pour eux, régler les problèmes, c’est casser leur fonds de commerce.
    Sur l’immigration, notre ligne est claire depuis sept ans. C’est celle que nous avons défendue au niveau européen : la fermeté face à ceux qui se jouent de notre droit,…

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Ça ne marche pas bien !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …l’humanité pour ceux que nous accueillons – et c’est notre honneur de les accueillir.
    Avec le pacte sur la migration et sur l’asile, l’Europe fait le choix de la fermeté, de la sécurité, du respect de nos frontières et de nos valeurs, à commencer par le droit d’asile. En un mot, le choix que nous faisons est celui de la souveraineté.
    À dix-sept heures, nous verrons qui est au rendez-vous pour ce choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Andrée Taurinya

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    Vous avez pactisé avec le RN pour votre loi immigration !

    Lutte contre les déserts médicaux

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

    M. Yannick Favennec-Bécot

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    Connaissez-vous la commune de Champéon ? Probablement pas, et c’est bien dommage car c’est l’une des rares communes de ma circonscription où l’on vient d’inaugurer un cabinet médical. Cela n’a été possible que grâce à l’engagement des élus locaux qui n’ont pas mesuré leurs efforts et à la volonté d’un médecin de s’installer dans une zone rurale.
    Dans mon département de la Mayenne, qui figure en troisième position sur le podium des déserts médicaux, ce fut un événement quasi historique pour les 600 habitants de ce village.
    C’est pourquoi, comme beaucoup de Français pour qui l’accès aux soins est une préoccupation majeure, j’attendais avec impatience et intérêt vos propositions en matière de santé.
    Certaines des mesures que vous préconisez vont dans la bonne direction – je pense à la formation de médecins supplémentaires, à condition de donner les moyens nécessaires aux facultés. En revanche, j’attendais davantage d’audace de votre part : votre taxe punitive, aussi appelée « coup du lapin », ne réglera en rien la fracture médicale entre nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

    M. Frédéric Mathieu

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    Bien dit !

    M. Yannick Favennec-Bécot

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    Les écarts de densité médicale se creusent et les délais d’attente pour accéder à un médecin augmentent, malgré les efforts considérables des collectivités territoriales pour attirer des médecins.
    Pourtant, 9 millions de Français n’ont pas accès à un médecin, un Français sur deux renonce à se soigner parce qu’il n’a pas de médecin traitant, et un habitant de la Mayenne sur trois vit dans une commune sous-dotée en médecins généralistes.
    Quand prendrez-vous conscience de la grande détresse de nos concitoyens, en ayant le courage de décider des mesures fortes et efficaces, telles que la régulation de l’installation des médecins, jamais expérimentée dans notre pays, alors qu’elle fonctionne ailleurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et LIOT.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Où qu’on aille, quels que soient la circonscription ou le terrain qu’on visite, la santé et l’accès aux soins sont la première préoccupation des Français. La santé est en effet notre bien le plus précieux.

    Mme Danielle Simonnet

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    Vous saccagez ce bien !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Dans de nombreux territoires, il est très difficile d’accéder à un médecin ou à un professionnel de santé. Quelle réponse peut-on apporter ? À long terme, il faut former plus de médecins. Au début du précédent mandat, le numerus clausus a été supprimé. Il avait été décidé il y a des décennies, dans une logique de baisse de la formation des médecins, afin de diminuer l’accès aux soins : il fallait réduire le coût pour la solidarité nationale. Aujourd’hui, on se demande comment on a pu penser ainsi.

    M. Pierre Cordier

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    À l’époque, vous étiez au cabinet de Marisol Touraine !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous sommes sortis de ce système au début du précédent mandat. Quand le Président de la République a été élu en 2017, on formait 8 100 médecins par an. Ce week-end, j’ai annoncé qu’en 2025, nous en formerons 12 000 par an. J’ai fixé l’objectif de 16 000 par an en 2027. En deux quinquennats du Président de la République, nous aurons doublé le nombre de médecins en formation chaque année. Telle est notre réponse de long terme.
    En réalité, le problème n’est pas seulement le lieu d’installation. Les 577 députés ne sont pas tous là…

    M. Hervé Saulignac

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    Nous sommes là, nous !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …mais si je demande aux députés présents de lever la main s’ils pensent avoir suffisamment de médecins dans leur circonscription, qui le fera ?

    Mme Delphine Lingemann

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    Personne !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Personne, en effet. En quelques décennies, la liberté d’installation est malheureusement devenue un sujet secondaire – je le déplore. Aujourd’hui, l’ensemble du territoire est confronté à des déserts médicaux et à des difficultés d’accès aux soins.

    Mme Delphine Batho

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    C’est faux !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Le problème est donc le nombre de médecins. Il faut en former davantage, comme nous le faisons. D’ici là, en attendant d’avoir plus de médecins qui s’installent partout sur le territoire, comment faire pour libérer des créneaux chez le médecin et du temps médical ?
    D’abord, il faut continuer à déléguer des tâches, en particulier administratives. Dans ma déclaration de politique générale, j’ai fixé un objectif clair : libérer 2,5 millions de consultations chez le médecin en augmentant les postes d’assistants médicaux.
    Quand j’ai été nommé Premier ministre, il y avait 6 000 assistants médicaux en France. Je me suis engagé à ce qu’ils soient 8 000 cet été et 10 000 à la fin de l’année. Ainsi, 2,5 millions de consultations chez le médecin auront été libérées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    M. Jean-Michel Jacques

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    Bravo !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Ensuite, il faut continuer à déléguer des tâches à d’autres professionnels, quand c’est possible.

    M. Thomas Rudigoz

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    C’est bien !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Ce week-end, j’ai annoncé de nouvelles mesures. Je tiens à saluer le travail des parlementaires Stéphanie Rist et Frédéric Valletoux – à l’époque où il était encore député.
    En juin, nous donnerons aux pharmaciens la possibilité de prescrire certains médicaments, en particulier pour les angines et les cystites. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Plusieurs millions de consultations seront ainsi libérées.
    Les opticiens pourront corriger les prescriptions faites par les ophtalmologues, afin d’éviter aux patients de retourner chez l’ophtalmologue pour traiter une correction de 0,25. Ce sera un autre moyen de libérer des consultations. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.)
    Enfin, j’assume totalement la mesure que vous avez évoquée.

    Mme Andrée Taurinya

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    Assumez la casse de l’hôpital !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Libérer du temps chez le médecin, c’est aussi lutter contre ce phénomène dont parlent de nombreux médecins : les rendez-vous médicaux non honorés.
    Selon les médecins, environ 5 % des rendez-vous sont annulés. Les études estiment que chaque année, 27 millions de rendez-vous médicaux ne sont pas honorés. D’un côté, des patients prennent parfois plusieurs rendez-vous chez le médecin et ne s’y présentent pas. De l’autre, des patients attendent des mois pour obtenir un rendez-vous. Cette situation est incompréhensible !
    J’assume donc de respecter l’engagement que j’ai pris dans mon discours de politique générale. Quand on n’honore pas un rendez-vous chez le médecin, sans prévenir à l’avance, on paye. Est-ce une taxe, comme vous le dites ? Non, je n’ai jamais employé ce terme, même si je vois fleurir l’expression « taxe lapin ». Une taxe, c’est quelque chose que l’État et la sécurité sociale prélèvent.
    Les 5 euros iront aux médecins, parce que c’est un juste dédommagement. L’essentiel, c’est qu’ils n’aient pas à faire ces prélèvements, puisque le dispositif incitera chacun à tenir ses rendez-vous. Ainsi, plusieurs dizaines de rendez-vous pourront être libérés. (M. Jean-Louis Bricout s’exclame.)
     
    Pour finir, davantage de médecins seront formés et, d’ici là, du temps médical sera libéré afin de garantir aux patients un meilleur accès aux soins. Cela passe aussi par le développement des services d’accès aux soins (SAS). La Mayenne sera concernée dès cet été. Grâce à ces solutions, je suis sûr que nous répondrons aux préoccupations des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Réforme de l’assurance chômage

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Stéphane Viry.

    M. Stéphane Viry

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    Ma question porte sur l’assurance chômage et le marché du travail, après l’échec du pacte de la vie au travail, la nuit dernière, à la grande déception des partenaires sociaux.
    Force est de constater une certaine fatigue concernant ces sujets, en raison des réformes successives de l’assurance chômage, sans réelle évaluation ; de lettres de cadrage toujours plus altérantes pour le paritarisme ; d’ordres du jour cumulatifs et successifs, et de la cacophonie qui en résulte.
    On y perd le sens de l’assurance chômage. Est-elle un droit social, le cas échéant assuré par l’État, ou bien une assurance au bénéfice des demandeurs d’emploi, dans le cadre d’un retour espéré à l’emploi ?
    Ma première question concerne la finalité réelle de la réforme annoncée depuis plusieurs semaines. Est-ce un objectif comptable qui vise à faire des économies ?

    Mme Andrée Taurinya

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    Évidemment !

    M. Stéphane Viry

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    Si c’est le cas, il faut l’assumer. Est-ce la remise en emploi des demandeurs d’emploi ? Si oui, est-ce vraiment efficace ? Qu’envisagez-vous comme mesures d’accompagnement individuel des demandeurs d’emploi, en termes de parcours d’insertion, de formation, de suivi ? Nous savons bien que le retour à l’emploi est difficile.
    Ma deuxième question porte sur l’objectif de plein emploi. L’assurance chômage est-elle un outil de la politique de l’emploi qui vise cet objectif, ou bien simplement un mécanisme de réassurance sociale pour ceux qui ont perdu leur emploi ?

    Mme Andrée Taurinya

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    C’est la chasse aux chômeurs !

    M. Stéphane Viry

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    Ma troisième question est la suivante : le Gouvernement a-t-il l’intention de faire les poches de l’Unedic pour boucler ses fins de mois ?

    M. Patrick Hetzel

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    Bonne question, ça !

    M. Stéphane Viry

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    Ma dernière question concerne l’emploi des seniors. Cette nuit a vu l’échec de la discussion entre les partenaires sociaux. Désormais, face à ce sujet majeur et crucial, le Gouvernement va-t-il prendre la question à bras-le-corps, assumer ses responsabilités et présenter un projet de loi à l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Jean-Michel Jacques

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    Ça devient complètement incohérent chez les LR !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Il y a de nombreuses questions dans votre question…

    Mme Andrée Taurinya

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    La réponse est simple : oui ou non ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …mais j’y vois votre attachement à l’insertion dans l’emploi, à la bonne formation de nos concitoyens et au meilleur accompagnement possible sur le chemin de l’emploi.
    Cela véhicule un certain nombre d’enjeux. Je sais que vous y avez beaucoup réfléchi, en particulier sur le sujet important qu’est l’organisation du temps de travail.
    Concernant votre première question, j’ai annoncé le principe de cette réforme de l’assurance chômage ici même, dans ma déclaration de politique générale. C’était en janvier dernier, bien avant que l’Insee nous alerte sur le dérapage du déficit public de l’année 2023 et sur la nécessité de mesures correctrices.

    M. Olivier Marleix

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    Vous étiez quand même un peu au courant !

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Vous le saviez en octobre !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Ainsi, j’ai annoncé la réforme de l’assurance chômage avant les mesures correctrices budgétaires. Cette réforme de l’assurance chômage n’est donc pas une réforme d’économie, mais une réforme d’activité et de prospérité. Notre objectif est d’atteindre le plein emploi qui financera pleinement nos services publics et notre modèle social. C’est cela qui nous différencie de l’extrême droite et de l’extrême gauche.

    Mme Andrée Taurinya

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    Il n’y a pas d’extrême gauche ici !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous considérons que c’est par le travail et l’activité économique que nous pouvons financer nos services publics et notre modèle social, et non pas à travers des taxes supplémentaires et des allocations.
    Concernant votre deuxième question : pour moi, la réforme de l’assurance chômage est-elle le seul moyen d’atteindre le plein emploi ? Non, évidemment. D’autres aspects sont en jeu, comme la qualité du travail. J’ai annoncé des travaux supplémentaires sur les conditions de travail, la lutte contre les accidents du travail, l’organisation du travail, la semaine de quatre jours, la semaine différenciée pour les familles monoparentales ou divorcées, le compte épargne temps universel. Il y a derrière cela un enjeu d’attractivité.
    La rémunération est aussi une question majeure. C’est pourquoi j’ai annoncé ici le chantier de la désmicardisation. Le prochain budget sera l’occasion de revoir le système d’allégement de cotisations, afin que les employeurs ne soient plus désincités à augmenter leurs salariés. Augmenter de 100 euros un salarié au Smic coûte 430 euros à l’employeur. Il faut sortir de cette situation : les employeurs doivent avoir davantage intérêt à augmenter les salariés. Cela rendra les métiers plus attractifs.

    M. Mathieu Lefèvre

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    Absolument !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Les questions de mobilité et de formation sont également centrales. Nous allons continuer à renforcer les moyens. Je note d’ailleurs que les moyens de Pôle emploi et de France Travail ont sensiblement augmenté ces dernières années, alors que le taux de chômage a baissé. Cela signifie que l’accompagnement est renforcé.
    Enfin, cela passe aussi par un modèle social qui incite davantage à l’activité. Je suis convaincu qu’on peut trouver un consensus sur ce point.

    M. Matthieu Marchio

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    Il n’y a pas d’exemple !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    J’ai noté que M. Ciotti, dans une interview récente, appelait lui-même à une nouvelle réforme de l’assurance chômage.
    Après l’annonce de cette réforme, nous avons pu voir que l’extrême droite et l’extrême gauche partageaient le même combat.

    Mme Andrée Taurinya

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    Il n’y a pas d’extrême gauche ici ! L’extrême gauche, c’est Lutte ouvrière !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Sur les questions sociales et l’économie, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon se retrouvent. Ils ont un seul et même parti : celui de l’inactivité. Pour eux, ce n’est pas un problème qu’il y ait encore 7,5 % de chômage en France, alors que toutes les entreprises cherchent à recruter.

    Mme Andrée Taurinya

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    Mélenchon n’est pas là !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Ce n’est pas non plus un problème que des Français cherchent du travail, alors que des emplois sont proposés sur tout le territoire, ni qu’ils restent sept ou dix ans au RSA.
    Quand on propose une réforme pour conditionner le bénéfice du RSA à quinze heures d’activité, le Rassemblement national et la France insoumise votent contre. Quand on propose une réforme de l’assurance chômage pour inciter davantage au travail, le Rassemblement national et la France insoumise votent contre. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous, nous assumons de soutenir le travail et l’incitation à l’activité dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme la présidente

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    Nous avons terminé les questions au Premier ministre.

    Suspension et reprise de la séance

    Mme la présidente

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à quinze heures, est reprise à quinze heures cinq, sous la présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.)

    Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
    vice-présidente

    Mme la présidente

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    La séance est reprise.

    2. Sécuriser et réguler l’espace numérique

    Commission mixte paritaire

    Mme la présidente