• Photo de monsieur le député Gabriel Amard
    M. Gabriel Amard
    Date : 27 mars 2023
    Cible : PPL portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n°676)

    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

    Lecture : Toutes lectures restantes

    Instance : Séance publique et Commission

    Du fait de ma responsabilité de directeur de la publication bénévole d'un périodique de presse. 

    Voir le déport de <span class="">M. Gabriel Amard</span>
  • Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
    Mme Claire Colomb-Pitollat
    Date : 13 mars 2023
    Cible : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes 762

    Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné

    Lecture : Toutes lectures restantes

    Instance : Séance publique et Commission

    Ingénieure aux effectifs des IEG ayant participée à des études de sûreté pour les réacteurs futurs et en fonctionnement 

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  • Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
    M. Jean-Marc Zulesi
    Date : 13 mars 2023
    Cible : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

    Portée : Prendre la parole sans prendre part aux votes

    Lecture : Toutes lectures restantes

    Instance : Séance publique

    Avant d’être élu député, je travaillais comme Chef de projets pour une société qui développe une expertise reconnue dans la conception et la fabrication d’équipements et de solutions dans les domaines de l’industrie nucléaire, la défense, la médecine nucléaire, l’environnement et autres industries spécialisées. Actuellement, dans les effectifs de cette société, donc salarié mais ne percevant aucun salaire, je décide après échange avec le déontologue de l'Assemblée nationale de ne pas prendre part aux votes de ce projet de loi.

     

    Voir le déport de <span class="">M. Jean-Marc Zulesi</span>
  • Photo de madame la députée Prisca Thevenot
    Mme Prisca Thevenot
    Date : 9 février 2023
    Cible : demande de déport motivé par les activités professionnelles de mon mari

    Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné

    Lecture : Toutes lectures restantes

    Instance : Séance publique et Commission

    Madame, Monsieur

    cette procédure pour vous avertir que mon mari vient cette semaine d’accepter un mandat de conseil stratégique pour EDF. Dans ce cadre je pense que je dois me déporter sur les sujets ayant un rapport direct avec cette société.

    Bien à vous,

    Prisca Thevenot

    Députée de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine

    Voir le déport de <span class="">Mme Prisca Thevenot</span>
  • Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
    Mme Claire Colomb-Pitollat
    Date : 9 février 2023
    Cible : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France n 671, 808

    Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné

    Lecture : Toutes lectures restantes

    Instance : Séance publique et Commission

    Agent EDF en congé longue durée pendant la durée de mon mandat

    Voir le déport de <span class="">Mme Claire Colomb-Pitollat</span>
  • Photo de madame la députée Florence Lasserre
    Mme Florence Lasserre
    Date : 9 février 2023
    Cible : texte 808 protéger le groupe EDF d'un démembrement.

    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

    Lecture : Toutes lectures restantes

    Instance : Séance publique

    étant en disponiblilité d'EDF, je ne participerai ni aux débats ni aux votes sur ce texte. 

    Voir le déport de <span class="">Mme Florence Lasserre</span>
  • Photo de madame la députée Félicie Gérard
    Mme Félicie Gérard
    Date : 8 février 2023
    Cible : Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

    Lecture : Toutes lectures restantes

    Instance : Séance publique et Commission

    Conflit d’intérêts lié à l’exercice d’une activité professionnelle

    Voir le déport de <span class="">Mme Félicie Gérard</span>
  • Photo de madame la députée Félicie Gérard
    Mme Félicie Gérard
    Date : 7 février 2023
    Cible : Article 1er du Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale

    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

    Lecture : Première lecture

    Instance : Séance publique
    Voir le déport de <span class="">Mme Félicie Gérard</span>
  • Photo de madame la députée Florence Lasserre
    Mme Florence Lasserre
    Date : 7 février 2023
    Cible : PLFRSS 2023-760

    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

    Lecture : Première lecture

    Instance : Séance publique

    Étant actuellement en disponibilité de l'entreprise EDF, je ne participerai pas au vote de l'article 1er portant sur la fin des régimes spéciaux. 

    Voir le déport de <span class="">Mme Florence Lasserre</span>
  • Photo de madame la députée Perrine Goulet
    Mme Perrine Goulet
    Date : 7 février 2023
    Cible : 760- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

    Lecture : Toutes lectures restantes

    Instance : Séance publique

    L'article 1 concernant les régimes spéciaux or je suis détachée d'une entreprise sous régime spécial de retraite 

    Voir le déport de <span class="">Mme Perrine Goulet</span>
  • Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre
    M. Gilles Le Gendre
    Date : 7 février 2023
    Cible : Proposition de loi n°672 visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

    Portée : Être absent pour la totalité du processus législatif concerné

    Lecture : Toutes lectures restantes

    Instance : Séance publique

    Le premier article de cette proposition de loi porte notamment sur l'interdiction de publicité pour les paris sportifs, les jeux d'argent et de hasard.
    Mon épouse étant cadre dirigeante de la Française des jeux, je souhaite me déporter de ce texte afin d'écarter tout soupçon de conflit d'intérêt. 
    Je ne participerai donc pas au débat, ni à la délibération, ni au vote de ce texte. 

    Voir le déport de <span class="">M. Gilles Le Gendre</span>
  • Photo de monsieur le député Gabriel Amard
    M. Gabriel Amard
    Date : 25 janvier 2023
    Cible : Fusions des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

    Portée : Être présent sans prendre la parole ni voter

    Lecture : Toutes lectures restantes

    Instance : Séance publique et Commission

    Du fait de ma responsabilité de directeur de la publication bénévole d'un périodique de presse . 

    Voir le déport de <span class="">M. Gabriel Amard</span>