Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, n° 1268 , déposé(e) le mercredi 24 mai 2023

Mise en ligne : jeudi 25 mai 2023 à 12h30

Annexes au projet de loi

1ère lecture

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, n° 1268 , déposé(e) le mercredi 24 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 25 mai 2023 à 12h30

Annexes au projet de loi

Les rapporteurs

Mme Stéphanie Rist

Com. Affaires sociales

Rapporteure
M. Michel Lauzzana

Com. Finances

Rapporteur pour avis

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , rapporteure.

Nomination : mercredi 31 mai 2023

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268), n° 1302

Mise en ligne : lundi 5 juin 2023 à 16h40

Dépot : mercredi 31 mai 2023

Amendements déposés sur le texte n° 1268

Accéder aux amendements 36 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h15 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05 VI CR

- Examen du texte

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Lauzzana , rapporteur.

Nomination : mercredi 24 mai 2023

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268), n° 1293

Mise en ligne : lundi 5 juin 2023 à 11h20

Dépot : mercredi 31 mai 2023

Amendements déposés sur le texte n° 1268

Accéder aux amendements 6 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h15 VI CR

- Examen pour avis

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1268

Accéder aux amendements 18 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 6 juin 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1777 sur l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 250

Nombre de suffrages exprimés : 249

Majorité absolue : 125

Pour l'adoption : 115

Contre : 134

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte rejeté

Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 le 6 juin 2023, T.A. n° 126

Mise en ligne : mardi 6 juin 2023 à 20h00

Dépôt

1ère lecture

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, n° 705 , déposé(e) le mercredi 7 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Élisabeth Doineau

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission
Texte rejeté

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°705), n° 789

Document non encore publié

Dépot : mercredi 28 juin 2023

Texte rejeté

Projet de loi, rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 le 3 juillet 2023, T.A. n° 154

1ère lecture

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1268

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

Avis de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1268

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1268

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1777 sur l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Texte rejeté

Texte rejeté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte rejeté

Texte rejeté