Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790 , déposé(e) le mardi 31 janvier 2023

Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 13h23

L'auteur de la proposition

M. Arthur Delaporte

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 790 , déposé(e) le mardi 31 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 13h23

Les rapporteurs

M. Stéphane Vojetta

Com. Affaires économiques

Rapporteur
M. Arthur Delaporte

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Stéphane Vojetta et M. Arthur Delaporte , rapporteurs.

Nomination : lundi 13 mars 2023

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790), n° 1006

Mise en ligne : lundi 27 mars 2023 à 20h25

Dépot : mercredi 22 mars 2023

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1006-A0

Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 16h50

Dépot : mercredi 22 mars 2023

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 17h30

Amendements déposés sur le texte n° 790

Accéder aux amendements 202 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 21 mars 2023 à 18h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 21 mars 2023 à 21h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 9h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 22 mars 2023 à 16h30 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1006-A0

Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 16h50

Amendements déposés sur le texte n° 1006

Accéder aux amendements 201 amendement(s)

Seconde délibération :

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 30 mars 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 30 mars 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1360 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 49

Nombre de suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 49

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux le 30 mars 2023, T.A. n° 100

Mise en ligne : jeudi 30 mars 2023 à 20h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 489 , déposé(e) le jeudi 30 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Mme Amel Gacquerre

Com. Affaires économiques

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Amel Gacquerre , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°489), n° 562

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 mai 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°489), n° 563

Dépot : mercredi 3 mai 2023

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux le 9 mai 2023, T.A. n° 105

Commission Mixte Paritaire 16ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 1194 , déposé(e) le mercredi 10 mai 2023

Mise en ligne : jeudi 11 mai 2023 à 11h00

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 mai 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Stéphane Vojetta , M. Arthur Delaporte et Mme Amel Gacquerre , rapporteurs.

Nomination : jeudi 25 mai 2023

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°1194), n° 643

Document non encore publié

Dépot : jeudi 25 mai 2023

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux, n° 1278 rectifié

Mise en ligne : mardi 30 mai 2023 à 12h40

Dépot : jeudi 25 mai 2023

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°1194), n° 644

Dépot : jeudi 25 mai 2023

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1278-A0 rectifié

Mise en ligne : jeudi 25 mai 2023 à 22h35

Dépot : jeudi 25 mai 2023

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 1278-A0 rectifié

Mise en ligne : jeudi 25 mai 2023 à 22h35

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mercredi 31 mai 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux le 31 mai 2023, T.A. n° 122

Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 9h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°1194), n° 644

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux le 1 juin 2023, T.A. n° 123

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Publiée au Journal Officiel du 10 juin 2023 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, n° 2339 , déposé(e) le mercredi 13 mars 2024

Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 20h20

Les rapporteurs

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 790

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1006

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1360 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 16ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 16ème législature

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 16ème législature
Accord