Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 février 2023

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 739 , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
  • Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 18h30

L'auteur de la proposition