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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
, déposé(e) le lundi 23 janvier 2023
- Mise en ligne : lundi 23 janvier 2023 à 18h00
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
, déposé(e) le lundi 23 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 23 janvier 2023 à 18h00
Les rapporteures
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , rapporteure.
Nomination : lundi 23 janvier 2023
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760), n° 814
- Document non encore publié
Commentaire des articles et annexes (Tome I)
- Mise en ligne : vendredi 3 février 2023 à 21h00
Comptes rendus (Tome II)
- Mise en ligne : vendredi 3 février 2023 à 22h20
Dépot : mercredi 1er février 2023
Amendements déposés sur le texte n° 760
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 15h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 21h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 10h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 21h15 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 15h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 6 février 2023 à 15h45 CR
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du vendredi 10 février 2023 à 8h45 CR
- Examen des amendements (art. 91)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marina Ferrari , rapporteure.
Nomination : mercredi 25 janvier 2023
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760), n° 771
- Mise en ligne : vendredi 3 février 2023 à 17h30
Dépot : vendredi 27 janvier 2023
Amendements déposés sur le texte n° 760
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Corinne Vignon , rapporteure.
Nomination : mardi 31 janvier 2023
Avis de la commission
Avis sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760), n° 819
- Mise en ligne : samedi 4 février 2023 à 19h26
Dépot : vendredi 3 février 2023
Amendements déposés sur le texte n° 760
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 760
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 6 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du lundi 6 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 7 février 2023 VI CR
- Troisième séance publique du mardi 7 février 2023 VI CR
- Première séance publique du mercredi 8 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 8 février 2023 VI CR
- Première séance publique du vendredi 10 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du vendredi 10 février 2023 VI CR
- Troisième séance publique du vendredi 10 février 2023 VI CR
- Première séance publique du lundi 13 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du lundi 13 février 2023 VI CR
- Première séance publique du mardi 14 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 14 février 2023 VI CR
- Première séance publique du mercredi 15 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 15 février 2023 VI CR
- Première séance publique du jeudi 16 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 16 février 2023 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 16 février 2023 VI CR
- Première séance publique du vendredi 17 février 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du vendredi 17 février 2023 VI CR
- Troisième séance publique du vendredi 17 février 2023 VI VI CR
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en première lecture en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 , n° 368
, déposé(e) le samedi 18 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 28 février 2023
Commission Mixte Paritaire
16ème législature
Accord
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023, n° 945
, déposé(e) le lundi 13 mars 2023
- Mise en ligne : lundi 13 mars 2023 à 15h45
Les rapporteurs
Travaux de la CMP
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary , rapporteurs.
Nomination : mercredi 15 mars 2023
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 950
- Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 2h45
Dépot : mercredi 15 mars 2023
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 15 mars 2023
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 2h45
Dépot : mercredi 15 mars 2023
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 15 mars 2023
Lectures du texte de la CMP
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 2h45
Discussion en séance publique
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 16 mars 2023 à 2h45
Discussion en séance publique
Texte adopté
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 20 mars 2023, T.A. n° 91
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49.3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 17 mars 2023 par 91 députés.
La motion de censure n'a pas été adoptée.
Motion de censure 49.3
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 17 mars 2023 par 88 députés.
La motion de censure n'a pas été adoptée.
Les auteurs de la motion de censure
Mme Marine Le Pen,
M. Franck Allisio,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Christophe Bentz,
M. Pierrick Berteloot,
M. Bruno Bilde,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Pascale Bordes,
M. Jorys Bovet,
M. Jérôme Buisson,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
M. Roger Chudeau,
Mme Caroline Colombier,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Grégoire de Fournas,
M. Hervé de Lépinau,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
Mme Christine Engrand,
M. Frédéric Falcon,
M. Thibaut François,
M. Thierry Frappé,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Michel Guiniot,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Joris Hébrard,
M. Timothée Houssin,
M. Laurent Jacobelli,
M. Alexis Jolly,
Mme Hélène Laporte,
Mme Laure Lavalette,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Christine Loir,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
M. Alexandre Loubet,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
Mme Alexandra Masson,
M. Bryan Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Joëlle Mélin,
Mme Yaël Menache,
M. Thomas Ménagé,
M. Pierre Meurin,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Philippe Schreck,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Jean-Philippe Tanguy,
M. Michaël Taverne,
M. Lionel Tivoli,
M. Antoine Villedieu.
Conseil constitutionnel
16ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 21 mars 2023 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 21 mars 2023 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 22 mars 2023 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 23 mars 2023 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution