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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 mars 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 18h30
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 18h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sandrine Josso , rapporteure.
Mme Katiana Levavasseur, Corapporteure d'application (nomination le 5 avril 2023)
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 6 mars 2023 à 19h10
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 1er mars 2023 à 21h30
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 1er mars 2023 à 21h30
Amendements déposés sur le texte n° 747
– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er A (nouveau)
Mise en place par chaque agence régionale de santé d’un parcours fausse couche qui associe des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse [AS52 de Mme Josso, rapporteure et sous-amendement AS55 de M. Delaporte (SOC)]
Article 1er : Possibilité pour les sages-femmes d’adresser des femmes ayant subi une fausse couche dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy
Nouvelle rédaction de l’article : Possibilité pour les sages-femmes d’adresser des patientes dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy dans toutes les situations où cela leur semble nécessaire, dans le cadre du suivi qu’elles assurent ; possibilité d’adresser également, dans le cadre de ce dispositif, le partenaire d’une patiente ayant subi une fausse couche [AS48 de Mme Josso, rapporteure]
Article 2 : Gage de recevabilité
Suppression de l’article [AS54 du Gouvernement]
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 1er mars 2023 à 21h30
Amendements déposés sur le texte n° 912
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1155 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue : 44
Pour l'adoption : 86
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : jeudi 9 mars 2023 à 9h55
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Martin Lévrier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Commission Mixte Paritaire
16ème législature
Accord
- Mise en ligne : vendredi 5 mai 2023 à 18h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 mai 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Sandrine Josso et M. Martin Lévrier , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 8 juin 2023 à 17h30
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 20h15
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : jeudi 1er juin 2023 à 20h15
- Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 11h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2023 [sur le site Légifrance]