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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone, n° 373 , déposé(e) le vendredi 1er mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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