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Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal dans l'UE
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne, n° 2144
, déposé(e) le vendredi 2 février 2024
- Mise en ligne : mercredi 7 février 2024 à 16h00
Les cosignataires
M. Boris Vallaud,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Julien Bayou,
M. Édouard Bénard,
M. Thierry Benoit,
M. Mickaël Bouloux,
Mme Chantal Bouloux,
M. Guy Bricout,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. André Chassaigne,
M. Mickaël Cosson,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Frédéric Descrozaille,
M. Pierre Dharréville,
M. Inaki Echaniz,
M. Olivier Faure,
M. Charles Fournier,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. Johnny Hajjar,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Chantal Jourdan,
M. Sébastien Jumel,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
Mme Julie Laernoes,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Gérard Leseul,
Mme Delphine Lingemann,
M. Frédéric Maillot,
M. Paul Molac,
M. Yannick Monnet,
Mme Louise Morel,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Marcellin Nadeau,
M. Christophe Naegelen,
M. Philippe Naillet,
M. Bertrand Pancher,
M. Laurent Panifous,
M. Bertrand Petit,
M. Stéphane Peu,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Christophe Plassard,
Mme Marie Pochon,
Mme Valérie Rabault,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Cécile Rilhac,
M. Davy Rimane,
Mme Claudia Rouaux,
M. Benjamin Saint-Huile,
M. Nicolas Sansu,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. David Taupiac,
M. Jean-Marc Tellier,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot,
Mme Lisa Belluco,
Mme Martine Froger,
M. Loïc Kervran.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne, n° 2144
, déposé(e) le vendredi 2 février 2024
- Mise en ligne : mercredi 7 février 2024 à 16h00