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Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode, n° 2348
, déposé(e) le jeudi 14 mars 2024
- Mise en ligne : vendredi 15 mars 2024 à 10h05
Les cosignataires
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Perrine Goulet,
Mme Véronique Riotton,
M. Erwan Balanant,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
Mme Lisa Belluco,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Rodrigo Arenas,
Mme Sarah Legrain,
M. Léo Walter,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Olivier Serva,
Mme Elsa Faucillon,
M. Paul Christophe,
Mme Alexandra Martin,
M. Frédéric Maillot,
M. François Ruffin,
Mme Sophie Panonacle,
M. Louis Boyard,
Mme Sandrine Josso,
Mme Karine Lebon,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Gabriel Amard,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Danièle Obono,
M. Matthias Tavel,
M. Aurélien Taché,
M. Charles Fournier,
M. Nicolas Thierry,
Mme Cécile Untermaier,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Julie Laernoes,
Mme Caroline Fiat,
Mme Christine Arrighi,
Mme Graziella Melchior,
M. Hendrik Davi,
M. Perceval Gaillard,
M. Arthur Delaporte,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Jérôme Guedj,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Clémentine Autain,
Mme Catherine Couturier,
Mme Pascale Martin,
M. Frédéric Mathieu,
M. René Pilato,
M. Éric Poulliat,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Mickaël Bouloux,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Inaki Echaniz,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Sarah Tanzilli,
M. Paul Vannier,
M. Laurent Alexandre,
M. Steve Chailloux,
Mme Béatrice Descamps,
Mme Juliette Vilgrain,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Julie Delpech,
M. Jean-François Coulomme,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Philippe Fait,
Mme Marianne Maximi,
Mme Maud Petit.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode, n° 2348
, déposé(e) le jeudi 14 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 15 mars 2024 à 10h05
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Francesca Pasquini , rapporteure.
Nomination : jeudi 28 mars 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348), n° 2451
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 18h35
Dépot : mercredi 10 avril 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 12h55
Dépot : mercredi 10 avril 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 2348
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 2451
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3710 sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 52
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Pour l'adoption : 52
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté