Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 921 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 10h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 921 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2735 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 10 juin 2024 à 16h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2735-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 6 juin 2024 à 15h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 6 juin 2024 à 15h35
Amendements déposés sur le texte n° 921 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 juin 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo