Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 921 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 10h50

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 921 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2735 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 10 juin 2024 à 16h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2735-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 6 juin 2024 à 15h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 6 juin 2024 à 15h35

Amendements déposés sur le texte n° 921 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 juin 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte