Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

M. Pascal Lavergne, M. Yannick Neuder, M. Joël Aviragnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Boyer, Mme Cyrielle Chatelain, M. Romain Daubié, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Falorni, Mme Annie Genevard, M. Joël Giraud, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Luc Lamirault, Mme Louise Morel, M. Bertrand Petit, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Véronique Riotton, M. Vincent Rolland, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, Mme Mélanie Thomin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Marina Ferrari, M. Xavier Roseren.

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure (Nomination : mercredi 13 mars 2024)

Rapport, n° 2381 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 25 mars 2024 à 16h20

Texte de la commission, n° 2381-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 12h30

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 12h30

Mercredi 13 mars 2024 à 9h55 Compte-rendu

- Désignation du rapporteur

Mercredi 20 mars 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Texte de la commission, n° 2381-A0

Les étapes de la procédure