Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État, n° 1638 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 9h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État, n° 1638 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 9h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sophie Taillé-Polian , rapporteure (Nomination : mercredi 13 mars 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2402 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2024 , mis(e) en ligne le 2 avril 2024 à 11h20
Amendements déposés sur le texte n° 1638 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 mars 2024 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 3 avril 2024 à 12h00 Compte-rendu