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Réunion - Mercredi 10 avril 2024 à 15h05
Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues (n° 2257)
Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information (Mme Liliana TANGUY et M. Pierre-Henri DUMONT, rapporteurs d’information) -
Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 16h30
– Audition de M. Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024.– Nomination d’un rapporteur d’information portant observations sur le projet de loi de programmation agricole (sous réserve de son dépôt).
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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 15h15
Inviter le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues (Aurélie Trouvé, rapporteur) (n° 2396)
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France