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Réunion - Mercredi 10 avril 2024 à 15h05
Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues (n° 2257)
Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information (Mme Liliana TANGUY et M. Pierre-Henri DUMONT, rapporteurs d’information) -
Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 16h30
– Audition de M. Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024. – Nomination d’un rapporteur d’information portant observations sur le projet de loi de programmation agricole (sous réserve de son dépôt).
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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 15h15
Inviter le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues (Aurélie Trouvé, rapporteur) (n° 2396)
Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France