Agenda

mercredi 15 mars 2023

13h30

Audition de M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d’État chargé de la Mer, avant le Conseil Pêche du 20 mars 2023
Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d’un projet d’avis politique (Mme Liliana TANGUY)

mercredi 8 mars 2023

13h35

Inscription dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du droit à l’avortement : communication et examen d’un projet d’avis politique (M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, rapporteur) ;
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes : examen du rapport d’information portant observations sur le projet de loi (n°762) (M. Henri ALFANDARI, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs d’information.

mercredi 1 mars 2023

13h45

Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP : communication et examen d’un projet d’avis politique (Mmes Sandra REGOL et Liliana TANGUY, référentes politique commerciale et aide au développement) ;
Nomination de rapporteurs d’information ;
Régime juridique des actions de groupe : examen du rapport d’information portant observations sur la proposition de loi n° 639.