Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France

Agenda

  • mercredi 27 septembre 2023

    13h30

    Audition de Mmes Pervenche BERÈS, Gaëlle MARTI et Christine VERGER, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes

  • mardi 19 septembre 2023

    13h45

    Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 1514) : examen du rapport d’information portant observations (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure).

  • mercredi 19 juillet 2023

    13h50

    Économie circulaire : examen du rapport d’information (M. Pierrick BERTELOOT et Mme Félicie GERARD, rapporteurs d’information)

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