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Réunion - Mercredi 27 mars 2024 à 15h00
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement : nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU (n° 2395)
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU (n° 2395) (NNN, rapporteur) -
Réunion - Mercredi 20 mars 2024 à 15h05
Prévenir les ingérences étrangères en France : examen du rapport d’information portant observations sur la proposition de loi de M. Sacha HOULIÉ et plusieurs de ses collègues (n° 2150) (Mme Constance LE GRIP, rapporteure d’information)
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Réunion - Mercredi 13 mars 2024 à 15h05
Protection européenne du consommateur : examen du rapport d’information (M. Richard RAMOS, rapporteur d’information)
Nomination de rapporteurs :
sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 2048)
sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde PANOT et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (n° 2257)

Commission des affaires européennes
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France