Agenda

mercredi 24 mai 2023

13h30

Réunion plénière de la COSAC de Stockholm (14-16 mai 2023) : communication de M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Président
Restauration de la nature : communication de Mmes Félicie GÉRARD et Danièle OBONO sur la proposition de règlement et projet d'avis politique
Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi que création d'un certificat européen de filiation : communication de M. Jean Pierre PONT sur la proposition de règlement
Nomination de rapporteurs d'information

mercredi 17 mai 2023

13h30

Audition de M. Olivier BECHT, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger, avant la réunion du Conseil Commerce du 25 mai 2023.

mercredi 10 mai 2023

13h30

Échange de vues avec la commission des Affaires européennes du Bundestag sur l’élargissement et la réforme des institutions de l’Union
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) : examen du rapport d’information portant observations (Mme Louise MOREL, rapporteure d’information)