Agenda

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)

- Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n° 278) (M. Bruno Fuchs, rapporteur)

- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 276) (M. Marc Ferracci, rapporteur)

- Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Benoît Vallet, dont la nomination en qualité de directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée par M. le Président de la République
- Suite de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212) (M. Bruno Fuchs, rapporteur)

- Désignation des référents de la commission
- Suite de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur)

- Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219) (M. Marc Ferracci, rapporteur) :
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
- Examen du projet de loi