Agenda

- Examen de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 1774)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (n° 1770)

Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) :
- Mission Santé : avis de M. Sébastien Peytavie, rapporteur, et vote sur les crédits
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances : avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, et vote sur les crédits

- Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Frédéric Pacoud, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Établissement français du sang est envisagée

Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) : Mission Travail et emploi
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Avis de M. Stéphane Viry, rapporteur

- Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions (Mme Joëlle Mélin, rapporteur pour avis)

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)

- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)

- Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)