Agenda

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)

- Désignation d’un rapporteur sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l’allongement de la durée du congé maternité
- Examen du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (n° 1299) (M. Charles de Courson, rapporteur)

Suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

Suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

Suite de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

Examen de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (n° 1175) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur)

- Suite de l'examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite (n° 1164) (M. Charles de Courson, rapporteur)
- Examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2022 (n°1268) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)