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Réunion - Mercredi 20 mars 2024 à 9h30
– Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023 285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) - Examen de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (n° 1758)
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- Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
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Réunion - Mercredi 13 mars 2024 à 9h55
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (n° 1758)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2227) -
Réunion - Mercredi 6 mars 2024 à 9h30
Examen de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord