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Réunion - Mercredi 14 février 2024 à 9h05
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128)
- Examen de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061) (M. Elie Califer, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) -
Réunion - Mardi 6 février 2024 à 16h35
Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d’une mission temporaire sur les composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS)
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Réunion - Mercredi 31 janvier 2024 à 10h00
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058)
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065)
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord