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Mercredi 2 novembre 2022, la commission du développement durable a auditionné Sylvie Lemmet, Ambassadrice déléguée à l’environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième Conférence des parties (COP 15) sur la biodiversité.

Mercredi 26 octobre à 9h30, la commission du développement durable organise une table ronde avec des représentants de l’Union française de l’électricité, l’Association française du gaz et le Syndicat des énergies renouvelables, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Mardi 18 et mercredi 19 octobre 2022, la commission du développement durable examine la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023:

- mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Henri Alfandari, rapporteur pour avis) ;
- mission « Recherche et enseignement supérieur » : Recherche dans le domaine du développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
- mission  "Écologie, développement et mobilité durables":
   - Transports terrestres et fluviaux (M. David Valence, rapporteur pour avis)
   - Transports aériens (M. Damien Adam, rapporteur pour avis)
   - Affaires maritimes (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis)
   - Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Stéphane Delautrette, rapporteur pour avis)
   - Paysages, eau et biodiversité (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis)
   - Transition énergétique (M. Antoine Armand, rapporteur pour avis)
   - Politiques de développement durable (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis)

Jeudi 13 octobre à 10h, la commission du développement durable auditionne Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

Mercredi 12 octobre 2022, la commission du développement durable a auditionné Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

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Mercredi 12 octobre 2022, la commission du développement durable se voit présenter une communication des conclusions de la mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité (MM. Gérard Leseul et Bruno Millienne, corapporteurs).

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Mardi 11 octobre à 17h15, la commission du développement durable se voit présenter les rapports suivants:

- de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (Mmes Pascale Boyer et Chantal Jourdan, corapporteures) ;
- des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Vincent Thiébaut et Antoine Villedieu, corapporteurs) ;
- de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).

Mercredi 5 octobre 2022, la commission du développement durable a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre chargée de la transition énergétique, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

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Mercredi 5 octobre 2022, la commission du développement durable a auditionné Alexandre Saubot, président de France Industrie, sur les enjeux de la sobriété énergétique.

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Mardi 4 octobre 2022, la commission du développement durable a auditionné Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

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Mercredi 28 septembre 2022, la commission du développement durable a examiné:

- La proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (n° 205) ( Jimmy Pahun, rapporteur) ;

La proposition de loi est adopté.Elle sera examinée en séance publique le jeudi 6 octobre dans le cadre de la journée réservée au groupe Dem.

Elle sera examinée en séance publique le jeudi 6 octobre dans le cadre de la journée réservée au groupe Dem
Document faisant état de l’avancement des travaux de M. Jimmy Pahun, rapporteur

- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (Richard Ramos, rapporteur).

La proposition de loi est adoptée à l’unanimité. Elle sera examinée en séance publique le jeudi 6 octobre dans le cadre de la journée réservée au groupe Dem.
Document faisant état de l’avancement des travaux de M. Richard Ramos, rapporteur

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