Agenda

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n° 958) – Examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean Marc Zulesi, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 mai, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Audition, sur le thème des « bassines », de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, M. Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement (FNE), et M. Alexis Guipart, membre du réseau « eau » de FNE ; – Résultats du scrutin sur le projet de nomination de M. Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité, en application de l'article 13 de la Constitution.

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156), – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159), – Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Olivier Thibault, dont la nomination est proposée pour les fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Marc Papinutti, dont la nomination est proposée aux fonctions de président de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur le projet de nomination (Mme Lisa Belluco, rapporteure).

– Présentation du rapport de la mission sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (MM. Emmanuel Maquet et David Valence, corapporteurs).

– Suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).

– Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).

– Présentation du « Plan eau » par M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et par M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaires.

– Table ronde sur la recherche en matière de « comptabilité verte » avec M. Alexandre Rambaud, maître de conférences à AgroParisTech, chercheur associé à l’Université Paris-Dauphine, coresponsable de la chaire de comptabilité écologique, M. Hervé Gbego, vice-président du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, chargé de la durabilité, et M. Éric Ferdjallah-Chérel, directeur de la stratégie métiers et du département des études métiers du Conseil national de l’ordre des experts-comptables.

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Olivier Thibault aux fonctions de directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166). – Présentation du rapport de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers (Mme Catherine Couturier, présidente ; Mme Sophie Panonacle, rapporteure).