Agenda

Audition conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Clément BEAUNE, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports, sur le financement des concessions autoroutières

Audition de M. Pascal BELLEMIN, président de l’AFIGESE Réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI, rapporteure spéciale Relations avec les collectivités territoriales)

Audition de M. Gabriel ZUCMAN, professeur associé à l’Université de Berkeley, sur l’évasion et de la fraude fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l’évasion fiscale de la mission Gestion des finances publiques)

Audition de M. Pascal VINÉ, directeur des relations institutionnelles et des orientations mutualistes de Groupama et Mme Nadia ROIGNANT CREIS, directrice agricole, de M. Grégory ERPHELIN, directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole, de M. Guillaume ORECKIN, directeur général et de M. Jean-Michel GEERAERT, directeur du marché de l’agriculture de Pacifica (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural)

Audition de M. Didier LESCHI, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et de M. Joseph ZIMET, préfet, directeur de la cellule interministérielle de crise sur l’accueil des personnes fuyant le conflit en Ukraine (Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration)

Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France sur la conjoncture économique nationale et internationale

– Audition de M. Stanislas BOURRON, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires)

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Nicolas DUFOURCQ, dont la reconduction en tant que directeur général de BPI France est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition (M. Frédéric CABROLIER, rapporteur); Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 808) (M. Philippe BRUN, rapporteur).

Examen de la proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure); Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (n° 671) (M. Philippe BRUN, rapporteur).

Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (n°760)