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Examen en commission

– Nomination de rapporteurs spéciaux
– Examen du rapport d'information en application de l'article 145 du Règlement, sur l'application des mesures fiscales (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Jean-René Cazeneuve)

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Luc RÉMONT, président-directeur général d'Électricité de France, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire

Examen du rapport de la mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (MM. Éric COQUEREL et Jean-René CAZENEUVE, rapporteurs)
Examen du rapport de la mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété (MM. Daniel LABARONNE et Charles de COURSON, rapporteurs)

Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre, Mme Catherine PERIN, MM. Emmanuel GIANNESINI et Jean-Pierre VIOLA, présidents de section, sur les fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques.

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises (M. Éric Coquerel et M. Jean-René Cazeneuve)

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété (M. Daniel Labaronne et M. Charles de Courson)

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, sur le financement des investissements dans la production d'électricité d'origine nucléaire

– Audition de Mme Marie LAVANDIER, présidente du Centre des monuments nationaux (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Culture – Patrimoine)