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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger, n° 2720

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance ; Investir pour la France de 2030 et Transformation et fonction publiques et au compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, et M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques) :
– missions Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis : Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale
– mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme
– mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial
– mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de la compensation carbone (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)
Discussion sur la thématique d'évaluation : La balance commerciale agricole (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie)

Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement et au compte spécial Prêts à des États étrangers ainsi qu'aux affaires européennes
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères) :
– mission Aide publique au développement et compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ;
– mission Affaires européennes : M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ;
– mission Action extérieure de l'État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l'Europe)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Les dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger)

Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (2546), n° 2729

Avis sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714), n° 2728

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la balance commerciale agricole, n° 2726

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, n° 2725

Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544), n° 2722

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement, n° 2721

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au pilotage des projets informatiques par la Chancellerie, n° 2716