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Mercredi 29 novembre 2023
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798). (M. Antoine Vermorel-Marques)
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Lundi 13 novembre 2023
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Lundi 6 novembre 2023
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818). (M. Jean-René Cazeneuve)
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Samedi 14 octobre 2023
Exposé général
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Samedi 14 octobre 2023
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Samedi 14 octobre 2023
Commentaires d'articles (de l'article liminaire jusqu'à l'article 23) (tome II)
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Samedi 14 octobre 2023
Commentaires d'articles (de l'article 24 jusqu'à l'article 34) (tome II)
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis