Mercredi 21 et jeudi 22 juin, la commission des lois a examiné puis adopté les articles du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice et du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.
Voir le dossier législatif du projet de loi ordinaire
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur le PJL
Voir les réunions du mercredi 21 juin matin, après-midi et soir
Voir les réunions du jeudi 22 juin après-midi et soir
Voir le dossier législatif du projet de loi organique
Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur le PJLO