Examen d’une proposition de loi et de la recevabilité d’une proposition de résolution tendant la création d’une commission d’enquête

partager
Commission des lois : Déroulement des élections sénatoriales ; L’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Bulletin de vote | Copyright : Shutterstock - Victor Joly

Mercredi 18 janvier matin, la commission des lois a adopté, selon la procédure de législation en commission, la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

 

Puis, elle a admis la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences.

Voir le dossier législatif

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux