Agenda

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 288) (Mme Clara Chassaniol, rapporteure) ;
Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (n° Sénat 876, 2021-2022).

Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.

Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° Sénat876, 2021-2022).

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, examinée par la Sénat, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - n° 768 (2021-2022) ; - Création de missions d’information : - sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale ; - sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs ; - sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité.

Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 151) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs d’application sur la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.

Audition de M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est proposée par le Président de la République (Mme Raquel Garrido, rapporteure) ;
Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement ;
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
Nomination d’un co-rapporteur d’application sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, après engagement de la procédure accélérée, des amendements au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 14) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) par le Président de la République ;
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3).

Nomination d'un co-rapporteur d'application sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n°9); Examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (n°9).