Première séance du mercredi 7 juin 2023

Scrutin public n°1779 sur la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 196
Nombre de suffrages exprimés : 194
Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
  • Pour l'adoption : 156
  • Contre : 38
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne Stambach-Terrenoir a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Gabriel Amard n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes