Troisième séance du jeudi 8 juin 2023

Scrutin public n°1799 sur l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 160
Nombre de suffrages exprimés : 160
Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 92
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes