Première séance du mercredi 28 juin 2023

Scrutin public n°2077 sur l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 171
Nombre de suffrages exprimés : 171
Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
  • Pour l'adoption : 137
  • Contre : 34
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Nicolas Meizonnet a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes