Deuxième séance du mercredi 12 juillet 2023
Scrutin public n°2279 sur l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 35
- Mme Caroline Abadie
- Mme Aurore Bergé
- Mme Chantal Bouloux
- M. Thomas Cazenave
- Mme Émilie Chandler
- Mme Mireille Clapot
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- M. Philippe Dunoyer
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Hadrien Ghomi
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Servane Hugues
- M. Gilles Le Gendre
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Lysiane Métayer
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Mikaele Seo
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- Mme Annie Vidal
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 35
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Contre : 13
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 12
-
- Non votant : 1
-
- Pour : 1