Première séance du jeudi 29 février 2024

Scrutin public n°3371 sur l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 212
Nombre de suffrages exprimés : 212
Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
  • Pour l'adoption : 212
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes