Troisième séance du mardi 26 mars 2024

Scrutin public n°3581 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 113
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 7
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Luc Bourgeaux a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes