Première séance du lundi 29 avril 2024
Scrutin public n°3699 sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Pour : 41
- M. Denis Bernaert
- Mme Élisabeth Borne
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Dominique Da Silva
- Mme Véronique de Montchalin
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Philippe Emmanuel
- M. Philippe Fait
- M. Marc Ferracci
- Mme Anne Genetet
- M. Hadrien Ghomi
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- Mme Nadia Hai
- M. Yannick Haury
- M. Alexis Izard
- Mme Virginie Lanlo
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Didier Parakian
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- M. Mikaele Seo
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Huguette Tiegna
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 24
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Sébastien Chenu
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- Mme Géraldine Grangier
- M. Daniel Grenon
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- M. Alexis Jolly
- M. Philippe Lottiaux
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Michel Sala a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».
M. Thomas Portes n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 41
- Non votant : 1
-
- Pour : 24
-
- Abstention : 10
-
- Pour : 10
-
- Pour : 10
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- Pour : 4
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- Pour : 10
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- Pour : 2
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- Pour : 2
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- Pour : 5
-
- Pour : 2