Troisième séance du jeudi 16 mai 2024
Scrutin public n°3754 sur le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(169 membres)-
Contre : 39
- M. Éric Alauzet
- Mme Fanta Berete
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Dominique Da Silva
- Mme Véronique de Montchalin
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Philippe Emmanuel
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Alexis Izard
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Didier Le Gac
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- M. Didier Martin
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Pacquot
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Patrice Perrot
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 23
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Grégoire de Fournas
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Thibaut François
- M. Thierry Frappé
- Mme Florence Goulet
- M. Timothée Houssin
- Mme Hélène Laporte
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
Abstention : 3
-
-
-
Pour : 19
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sophia Chikirou
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Manon Meunier
- M. Loïc Prud'homme
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Léo Walter
-
-
Les Républicains
(61 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(50 membres)
-
Horizons et apparentés
(31 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Écologiste - NUPES
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 39
- Non votant : 1
-
- Pour : 23
- Abstention : 3
-
- Pour : 19
-
- Contre : 13
-
- Contre : 14
-
- Contre : 6
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 6
-
- Contre : 1